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Thon tropical

Loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes), :

Objet du texte

La France est membre, depuis 1973, au titre de ses territoires dans le Pacifique, de la commission interaméricaine du thon tropical (C.I.T.T.)
La nouvelle convention maintient en vigueur les résolutions antérieurement adoptées par la C.I.T.T. dont les compétences sont élargies à de nouvelles espèces et à l'ensemble de l'Océan Pacifique.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 139 (2004-2005) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 janvier 2005
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 376 (2004-2005) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 juin 2005
1ère lecture
  • Texte n° 2559 transmis à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2005
  • Rapport n° 3022 de M. Guy LENGAGNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 avril 2006
  • Texte n° 598 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 2006

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes), (n° 2006-824 du 10 juillet 2006), parue au JO n° 159 du 11 juillet 2006
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014