Convention
autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes),
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 4 octobre 2005
DISCUSSION GENERALE
- Brigitte GIRARDIN, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie :
demande l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - André BOYER, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)