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Qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale

Projet de loi relatif à la qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3178 de M. Philippe VASSEUR, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 novembre 1996
  • Rapport n° 3327 de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 4 février 1997
  • Texte n° 653 adopté par l'Assemblée nationale le 19 février 1997
1ère lecture
  • Texte n° 224 (1996-1997) transmis au Sénat le 20 février 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 288 (1996-1997) de M. Marcel DENEUX, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 mars 1997
Les thèmes associés à ce dossier :
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