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Pesticides

Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 756 (2012-2013) de Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 juillet 2013
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014