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Pesticides

Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 756 (2012-2013) de Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 juillet 2013

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 octobre 2016