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Veille sanitaire

Loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 413 (1996-1997) de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 septembre 1997
    • Avis n° 418 (1996-1997) de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 septembre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 24 et 25 septembre 1997
  • Texte n° 110 (1996-1997) adopté par le Sénat le 25 septembre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 236 transmis à l'Assemblée nationale le 25 septembre 1997
  • Rapport n° 516 de M. Daniel CHEVALLIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 décembre 1997
  • Avis n° 591 de M. Alain CALMAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 décembre 1997
  • Texte n° 72 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 14 janvier 1998

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 222 (1997-1998) transmis au Sénat le 15 janvier 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 263 (1997-1998) de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 février 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 26 février 1998
  • Texte n° 88 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 26 février 1998
2ème lecture
  • Texte n° 743 transmis à l'Assemblée nationale le 26 février 1998
  • Rapport n° 814 de M. Alain CALMAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er avril 1998
  • Texte n° 120 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 8 avril 1998

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 426 (1997-1998) de MM. Claude HURIET, sénateur et Alain CALMAT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 mai 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 4 juin 1998
  • Texte n° 153 (1997-1998) adopté sans modification par le Sénat le 4 juin 1998
  • Texte n° 163 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 juin 1998

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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