Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2007) 372 final (déposé le 17 juillet 2007)
- Examen : 17 juillet 2007 (délégation pour l'Union européenne)
- Proposition de résolution n° 68 rectifié (2007-2008) de M. Gérard CÉSAR, déposée au Sénat le 6 novembre 2007
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (21 novembre 2007)
- Résumé des débats en séance publique
- Rapport n° 89 (2007-2008) de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2007
- Résolution n° 25 (2007-2008) adoptée par le Sénat le 21 novembre 2007
Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Adoption du texte européen : E3587 (29 avril 2008)
Les thèmes associés à ce dossier :
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