Marché vitivinicole (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques
Nomination d'un rapporteur (14 novembre 2007)
Examen du rapport et des amendements (21 novembre 2007)
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Nomination d'un rapporteur (14 novembre 2007)
Examen du rapport et des amendements (21 novembre 2007)