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Analyse des discussions législatives et des scrutins publics : Résolution européenne sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587)



Analyse des discussions législatives et des scrutins publics :

Ce document, établi par le service de la séance du Sénat, avec le concours du service du secrétariat général de la Présidence, a pour objet d'analyser le contenu et de retracer les différentes étapes de la discussion d'un texte examiné par le Sénat. Il présente également le résultat des différents scrutins publics intervenus.

Résolution européenne sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587).

La proposition de règlement du Conseil du 4 juillet 2007 portant organisation commune du marché vitivinicole a suscité au Sénat le dépôt par M. Gérard César d'un rapport d'information au nom de la commission des affaires économiques en juin 2007, puis de deux propositions de résolution, la première, adoptée à l'unanimité par la commission des affaires économiques, étant devenue résolution du Sénat le 10 août 2007.

La seconde proposition de résolution a été inscrite à l'ordre du jour de la séance mensuelle réservée du 21 novembre 2007.

Lors de la discussion des conclusions de la commission des affaires économiques, M. Gérard César, rapporteur, a rappelé que la commission avait porté l'été dernier une appréciation très critique sur la réforme de l'organisation commune de marché (OMC) vitivinicole, « d'inspiration trop libérale », et a justifié la nécessité de réexaminer le sujet par la volonté de soutenir le Gouvernement dans la phase finale des négociations.

Il a indiqué que la Commission européenne, sous une apparente volonté d'assouplir ses propositions, demeurait en réalité inflexible sur certains des sujets les plus importants, et notamment sur l'avenir des régimes de distillation de crise, des prestations viniques et de l'enrichissement.

Le rapporteur a ensuite présenté les prescriptions énumérées par la proposition autour de cinq axes : la gestion du potentiel de production, les mécanismes de régulation des marchés, les enveloppes nationales, l'enrichissement et la promotion.

Sont également intervenus MM. Roland Courteau et Gérard Le Cam, ainsi que Mmes Elisabeth Lamure et Muguette Dini, qui ont tous apporté leur soutien au rapporteur.

M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, a témoigné en tant qu'ancien commissaire européen « que la Commission est sensible au fait qu'un ministre s'exprime sur un dossier, fort de l'unanimité du Parlement de son pays et des professionnels concernés ». Il a déclaré adhérer pleinement aux conclusions de la commission des affaires économiques et a assuré les sénateurs qu'ils pouvaient « compter sur [sa] propre détermination ».

Après les explications de vote de MM. Jacques Blanc et Dominique Mortemousque, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de résolution.



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