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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587)

21 novembre 2007 : Marché vitivinicole ( rapport )

 

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Rapport n° 89 (2007-2008) de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2007

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