Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587)

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 89 (2007-2008) de M. Gérard CÉSAR , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2007

Disponible en une seule page HTML (36 Koctets)

Disponible au format Acrobat (190 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (35 Koctets)

• PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE - AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION