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Poissons grands migrateurs

Loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) :

Objet du texte

Cette convention institue une organisation régionale de pêche pour promouvoir une pêche responsable qui permette une exploitation durable des ressources halieutiques dans le Pacifique occidental et oriental. Elle jette également les bases d'une organisation collective de lutte contre la pêche illicite.

La France n'a signé cette convention qu'après avoir obtenu des garanties sur les droits de ses territoires. Les collectivités françaises du Pacifique bénéficieront d'une position privilégiée bien qu'elles ne soient pas sujets de droit international.

Ratifiée par quatorze pays, la convention est entrée en vigueur en 2004.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 45 (2004-2005) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 27 octobre 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 93 (2004-2005) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 2 décembre 2004
1ère lecture
  • Texte n° 2058 transmis à l'Assemblée nationale le 3 février 2005
  • Rapport n° 2105 de M. Louis GUÉDON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 février 2005
  • Texte n° 393 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 mars 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) (n° 2005-252 du 18 mars 2005), parue au JO n° 66 du 19 mars 2005
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014