Allez au contenu, Allez à la navigation



3 février 2005 : Poissons grands migrateurs ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 3 février 2005

 

N° 52
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 45 et 93 (2004-2005).

Article unique

Est autorisée l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), faite à Honolulu le 5 septembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 février 2005.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 45 (2004-2005), Sénat.