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PROJET DE LOI adopté le 3 février 2005 |
N°
52
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 |
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PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes). |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 45 et 93 (2004-2005). |
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Article unique
Est autorisée l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), faite à Honolulu le 5 septembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 février 2005.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 45 (2004-2005), Sénat.