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Enseignement agricole privé

Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 58 (1977-1978) de M. Jean SAUVAGE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 novembre 1977

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
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