Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le marché du lait :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : Rapport du groupe d'experts à haut niveau sur le lait
- Comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Examen : 29 juin 2010 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 590 (2009-2010) de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 30 juin 2010
- Rapport n° 610 (2009-2010) de M. Gérard BAILLY, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 6 juillet 2010
- Résolution n° 157 (2009-2010), devenue résolution du Sénat le 16 juillet 2010
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 26 février 2021