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TurcProjet de loi de finances pour 2015 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
20 novembre 2014 :
Budget 2015 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
( avis - première lecture )
- Par MM. Gérard CÉSAR, Jean-Jacques LASSERRE et Mme Frédérique ESPAGNAC
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 109 (2014-2015) de MM. Gérard CÉSAR, Jean-Jacques LASSERRE et Mme Frédérique ESPAGNAC, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2014
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- AVANT-PROPOS
- I. L'AGRICULTURE ET L'AGROALIMENTAIRE
N'ÉCHAPPENT NI À LA CRISE NI AUX RESTRICTIONS
BUDGÉTAIRES.
- A. LE SPECTRE DU RETOUR DE LA CRISE AGRICOLE.
- 1. La dégradation de la conjoncture est
perceptible dans la plupart des filières.
- 2. Les défis de l'année 2015.
- a) La mise en oeuvre de la nouvelle politique
agricole commune.
- (1) Des enveloppes budgétaires
désormais connues.
- (2) La délicate mise en place du
verdissement.
- (3) La nouvelle approche régionalisée
du développement rural.
- b) Les agriculteurs face à la question des
normes et au défi environnemental : l'exemple de la directive
nitrates.
- (1) Les exigences de la directive nitrates.
- (2) Le renforcement contesté des exigences
découlant de la directive nitrates.
- (a) Sur la question du périmètre
d'application de la directive nitrates :
- (b) Sur la question du contenu des programmes
d'action nitrates :
- a) La mise en oeuvre de la nouvelle politique
agricole commune.
- 1. La dégradation de la conjoncture est
perceptible dans la plupart des filières.
- B. L'AGRICULTURE, MISE À CONTRIBUTION DU
REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES.
- A. LE SPECTRE DU RETOUR DE LA CRISE AGRICOLE.
- II. ANALYSE DU BUDGET PAR PROGRAMME : UN
BUDGET DE CONTINUITÉ.
- A. LE PROGRAMME 154 : PRINCIPAL POURVOYEUR
DES ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2015.
- 1. L'installation : une priorité
réaffirmée, dont les moyens sont largement
débudgétisés.
- 2. Un budget timide en matière de gestion
des risques et des aléas de production.
- 3. Faire mieux avec moins pour le
développement économique des filières.
- a) Le maintien des crédits à
l'export et à l'agroalimentaire.
- b) La traduction budgétaire du plan pour la
compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles
(PCEA).
- c) La confirmation de la priorité à
l'élevage.
- d) La confirmation de l'aide à
l'agriculture ultramarine
- e) Un sujet d'inquiétude : la forte
réduction des crédits de FranceAgrimer.
- f) Des allègements de charges qui
coûtent moins cher à l'État.
- a) Le maintien des crédits à
l'export et à l'agroalimentaire.
- 4. Un budget qui traduit la priorité
à l'agro-écologie.
- 1. L'installation : une priorité
réaffirmée, dont les moyens sont largement
débudgétisés.
- B. LE PROGRAMME 149 : LA FORÊT PASSE
SOUS LES 300 MILLIONS D'EUROS.
- C. LE PROGRAMME 206 : DES CRÉDITS
PRÉSERVÉS POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE.
- 1. Un niveau élevé de
sécurité sanitaire, qui n'empêche pas certaines
inquiétudes.
- a) Un niveau élevé de
sécurité sanitaire.
- (1) Les risques globalement
maîtrisés.
- (2) Des normes européennes
exigeantes.
- b) La nécessaire prise en compte des
failles dans le dispositif de sécurité sanitaire.
- (1) Un rapport sévère de la Cour des
Comptes.
- (2) Répondre aux demandes de l'Office
européen vétérinaire.
- a) Un niveau élevé de
sécurité sanitaire.
- 2. La priorité à la
sécurité sanitaire confirmée dans le budget 2015.
- 3. L'ANSES confortée.
- 1. Un niveau élevé de
sécurité sanitaire, qui n'empêche pas certaines
inquiétudes.
- D. LE PROGRAMME 215 : LA POURSUITE DES
ÉCONOMIES SUR LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE DE
L'AGRICULTURE ET DE SES SATELLITES.
- E. LE CAS DAR : UNE AUGMENTATION EN
TROMPE-L'oeIL.
- A. LE PROGRAMME 154 : PRINCIPAL POURVOYEUR
DES ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2015.
- I. L'AGRICULTURE ET L'AGROALIMENTAIRE
N'ÉCHAPPENT NI À LA CRISE NI AUX RESTRICTIONS
BUDGÉTAIRES.
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
