Allez au contenu, Allez à la navigation

Montagne

Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 420 (2002-2003) de M. Christian PONCELET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 juillet 2003

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014