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Produits agricoles

Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3282/94 du Conseil du 19 décembre 1994 prorogeant en 1995 l'application des règlements (CEE) n° 3833/90, (CE) n° 3835/90 et (CE) n° 3900/91 portant application de préférénces tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement (n° E 449) :

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

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