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Mutualité sociale agricole

Loi visant à étendre aux centres de soins infirmiers gérés par la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 43 (1996-1997) de M. Michel MOREIGNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 octobre 1996
  • Texte n° 377 (1996-1997) de M. Georges MOULY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 juin 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 257 (1997-1998) de M. Jacques BIMBENET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 janvier 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 5 mars 1998
  • Texte n° 90 (1997-1998) adopté par le Sénat le 5 mars 1998
1ère lecture
  • Texte n° 766 transmis à l'Assemblée nationale le 5 mars 1998
  • Rapport n° 1200 de M. Marcel ROGEMONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 novembre 1998
  • Texte n° 196 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1998

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014