Appartenance politique :
Membre du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
État civil :
Né le 21 février 1931
Décédé le 7 décembre 2019
Profession :
Professeur
Département :
Corrèze
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République


MOULY (Georges)

Né le 21 février 1931 à Saint-Aulaire (Corrèze)

Décédé le 7 décembre 2019 à Tulle (Corrèze)

Sénateur de la Corrèze de 1980 à 2008 

Georges Mouly voit le jour le 21 février 1931 à Saint-Aulaire, près de Brive-la-Gaillarde. Après avoir étudié à l'École pratique de psychologie et de pédagogie de Lyon, il obtient un diplôme de propédeutique. Il exerce ensuite, de 1950 à 1953, comme éducateur au centre d'accueil pour jeunes délinquants de Donzenac, avant d'être, de 1953 à 1956, éducateur des services extérieurs de l'administration pénitentiaire. Après un stage à l'école normale d'apprentissage de Nantes en 1956 et 1957, il devient professeur de lettres : il enseigne de 1957 à 1980 au collège d'enseignement technique du Marquisat à Tulle.

Membre du parti radical, il s'engage en politique, étant élu conseiller municipal de Tulle en 1965. Il devient alors l'adjoint au maire Jean Montalat. En 1971, à la suite du décès brutal de ce dernier, G. Mouly est élu maire de Tulle. Il perd néanmoins la mairie en 1977, battu par le communiste Jean Combasteil, vainqueur des élections municipales à la tête d'une liste d'union des gauches. Il échoue en 1983 dans la reconquête de la mairie de Tulle mais conserve un mandat de conseiller municipal de 1983 à 1995.

Il siège également au conseil général de la Corrèze sans interruption pendant trente-deux ans. De 1976 à 1982, il représente le canton de Tulle-Sud, puis de 1982 à 2008 celui de Tulle-Campagne-Sud. Proche de l'ancien président de la République, Jacques Chirac alors président du Rassemblement pour la République et ancien élu corrézien, G. Mouly devient vice-président du conseil général de 1982 à 1994. Il sera réélu de 1998 à 2008.

Élu aux élections de 1986 sur la liste d'union de la droite, il siège au conseil régional du Limousin de 1986 à 1988. Maire de Saint-Priest-de-Gimel de 1989 à 2000, il est aussi président de l'association départementale des maires, présidant par ailleurs le comité départemental du tourisme de la Corrèze et la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme.

G. Mouly représente son département au Parlement de 1980 à 2008, en tant que sénateur de la Corrèze. Élu le 28 septembre 1980, sans étiquette sur une liste d'Entente républicaine, il conquiert ce siège dès le premier tour en obtenant 355 des 680 suffrages exprimés. Il est réélu le 24 septembre 1989, dès le premier tour, sous l'étiquette de l'Union de la droite, avec 468 des 743 suffrages exprimés, devançant de 33 voix son colistier, le maire RPR d'Ussel, puis le 27 septembre 1998, avec le soutien du RPR et de l'UDF, de nouveau dès le premier tour, en réunissant 466 des 730 suffrages exprimés.

Au Palais du Luxembourg, il siège au sein du groupe de la Gauche démocratique, devenu en 1989 celui du Rassemblement démocratique et en 1995 celui du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). De 2002 à 2004, il est apparenté au groupe sénatorial de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) avant de réintégrer celui du RDSE de 2004 à 2008.

D'abord membre de la commission des affaires économiques (1980-1989), puis de celle des affaires culturelles (1989-1992), il siège de 1992 à 2008 à la commission des affaires sociales. Appartenant par ailleurs à la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (1982-2008), dont il est vice-président (1989-2001), il préside aussi le groupe interparlementaire d'amitié France-Asie du Sud-Est/Bangladesh. Il représente le Sénat à la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (2004-2008) et au Conseil d'orientation des retraites (2004).

Dans le cadre des travaux de la Haute Assemblée, il est l'auteur de 23 propositions de loi. Concernant les questions touristiques, il dépose au Sénat, en 1992, une proposition de loi portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme. Il cosigne aussi un texte tendant à adapter aux exigences du développement du tourisme certaines dispositions du code des débits de boissons (1987) et un autre sur l'organisation départementale du tourisme (1990). Il prend en outre la parole lors de l'examen du budget du tourisme, insistant sur le poids économique de ce secteur et sur le nombre d'emplois concernés.

L'élu corrézien dépose avec Henri Belcour, en 1983, une proposition de loi relative à la durée du mandat de président de conseil général quand son élection a été acquise au bénéfice de l'âge et cosigne en 2007 avec un autre sénateur de la Corrèze, Bernard Murat, une proposition de loi relative à la fiscalité communale. En séance publique, G. Mouly plaide en faveur de la décentralisation et d'une politique d'aménagement du territoire permettant de réduire les disparités économiques entre les régions. Il appelle régulièrement de ses voeux le maintien des services publics dans les zones rurales et la hausse des aides à l'implantation des commerces dans ces territoires.

Attentif à la situation économique de la Corrèze, le sénateur intervient à propos des restructurations de la manufacture d'armes de Tulle (1982 et 1989) et des difficultés de l'industrie du meuble dans le département (1985). Défenseur du désenclavement routier et ferroviaire du Limousin, il se préoccupe également des prestations sociales des agriculteurs, et plus particulièrement de celle des éleveurs, nombreux en Corrèze. Ainsi cosigne-t-il, en 1996, une proposition de loi relative aux centres de santé gérés par la Mutualité sociale agricole.

Ses travaux parlementaires concernent également les entreprises commerciales et artisanales. Rapporteur pour avis du projet de loi relatif à la formation professionnelle des artisans en 1982, il dépose aussi des propositions de loi portant création d'un livret d'épargne pour investissements au profit des entreprises artisanales en 1983, puis relative à la réforme de l'atelier protégé et au statut d'entreprise adaptée en 2001. Il intervient en séance publique sur des textes concernant les libertés des travailleurs dans l'entreprise (1982), les institutions représentatives du personnel (1982), les procédures de licenciement (1986), la prévention de celui-ci (1989) et la lutte contre le chômage (1998). En 2002, au cours de l'examen du projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, il plaide en faveur de l'assouplissement des 35 heures.

G. Mouly fait en outre de la condition des personnes handicapées l'un de ses principaux combats au Palais du Luxembourg. Il est l'auteur, en 1982, de deux propositions de loi visant à favoriser leur insertion professionnelle. En 1989 et 1992, il dépose aussi un texte permettant à la mère d'un enfant handicapé de bénéficier de bonifications pour son régime de retraite, défendant également, en 2004, le projet de loi pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Il approuve la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes en 1980, la loi portant abolition de la peine de mort en 1981, la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage en 1982, la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988, la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » (Maastricht) en 1992, la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale en 1993, la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en 1998, la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République en 2002, la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (Constitution européenne) en 2005, la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes en 2008 et la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République en 2008.

En revanche, G. Mouly vote contre la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions en 1982 et ne prend pas part au vote de la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes en 1999.

Le sénateur corrézien choisit de ne pas se représenter aux élections du 21 septembre 2008. Plus tôt la même année, il avait déjà renoncé à solliciter le renouvellement de son mandat de conseiller général de Tulle-Campagne-Sud, conquis une dernière fois en 2001.

Retiré de la vie politique, il s'éteint le 7 décembre 2019 à Tulle, à l'âge de quatre-vingt-huit ans. Il était chevalier de la Légion d'honneur et du Mérite social.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur.

Elu le 28 septembre 1980
Réélu le 24 septembre 1989
Réélu le 27 septembre 1998
Fin de mandat le 30 septembre 2008 (ne se représente pas)

Vice-Président de la commission des affaires sociales
Vice-Président de la délégation pour la planification

Membre de la commission des affaires sociales
Membre du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Georges MOULY

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