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Extrait de la table nominative 1996

MOULY (Georges), sénateur (Corrèze) RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire (3 octobre 1996).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale [n° 0500 (95-96)] (30 août 1996) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 juin 1996) - Mutualité sociale agricole.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 2 (JO Débats du 15 mars 1996) (p. 1329) - Ministère : Action humanitaire d'urgence - Lutte contre l'exclusion - Réponse le 15 mars 1996 (p. 1329) - Exclusion

5 (JO Débats du 8 novembre 1996) (p. 5460) - Ministère : Aménagement du territoire - Politique d'aménagement du territoire - Réponse le 8 novembre 1996 (p. 5460)- Aménagement du territoire

Questions orales sans débat :

n° 341 (JO Débats du 27 mars 1996) (p. 1783) - Ministère : Equipement - Avenir du projet de TGV dit " Limousin "- Réponse le 1er mai 1996 (p. 2277) - Trains à grande vitesse (TGV)

n° 392 (JO Débats du 15 mai 1996) (p. 2552) - Ministère : Travail - Situation de l'institut médico-éducatif de Sainte-Fortunade (Corrèze) - Réponse le 12 juin 1996 (p. 3484)- Etablissements sanitaires et sociaux

473 (JO Débats du 17 octobre 1996) (p. 4831) - Ministère : Travail - Situation des travailleurs handicapés - Réponse le 13 novembre 1996 (p. 5498) - Handicapés (travail et reclassement)

n° 529 (JO Débats du 21 décembre 1996) (p. 7729) - Ministère : Fonction publique - Modalités d'application du moratoire sur les services publics en zone rurale - Réponse le 15 janvier 1997 (p. 18) - Services publics

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à favoriser l'expérimentation relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et modifiant l'article 39 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 0094 (95-96)] - (13 février 1996) - Discussion générale (p. 599, 600) : persistance du chômage. Fracture sociale. Lisibilité des mesures en faveur de l'emploi. Question de l'opportunité de cette proposition de loi. Caractère précipité de cet aménagement législatif. Rôle des partenaires sociaux. Temps partiel. Est convaincu qu'il aurait été préférable d'attendre avant de légiférer.

- Projet de loi portant réforme du financement de l'apprentissage [n°0206 (95-96)] - (6 mars 1996)- Discussion générale (p. 1061, 1062) : amélioration du financement de l'apprentissage. Centres de formation d'apprentis, CFA. Se déclare défavorable à la création d'un Conseil national de l'apprentissage. Apprentissage dans le secteur public. Age d'entrée en apprentissage.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la charte d'installation des jeunes agriculteurs et le statut des conjoints - (16 avril 1996) (p. 1941, 1942) : rôle des organisations professionnelles. Aides accordées aux agriculteurs par les régions et les départements. Retraites des agriculteurs. Endettement. Aide à la diversification. Tourisme à la ferme. Conjoint d'exploitant.

- Projet de loi relatif au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat [n° 0381 (95-96)] - (17 juin 1996) - Discussion générale (p. 3778, 3779) : liberté d'entreprendre et protection de la liberté des plus faibles. Réglementation tatillonne. Commerce de proximité. Composition de la commission départementale d'équipement commercial. Schémas départementaux d'urbanisme commercial. Volet de ce texte relatif à l'artisanat. Complexité des démarches administratives. Poids des charges.

- Suite de la discussion - (18 juin 1996) - Art. 7 (modification de la, composition des commissions départementales d'équipement commercial) (p. 3875) : se déclare favorable à l'amendement n° 157 du Gouvernement (structuration de la commission départementale d'équipement commercial en deux collèges de trois membres : les élus et les socioprofessionnels).