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Extrait de la table nominative 2002

MOULY (Georges), sénateur (Corrèze) RDSE puis UMP-A.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires sociales.

Membre suppléant du comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (7 février 2002).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (30 juillet 2002).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la réforme de l'atelier protégé et créant le statut de l'entreprise adaptée [n° 289 (2001-2002)] (9 avril 2002) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Entreprises.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi [n° 0021 (2002-2003)] - (22 octobre 2002) - Discussion générale (p. 3034, 3035) : assouplissement nécessaire des 35 heures par la modification du régime des heures supplémentaires et du compte épargne-temps. Lien entre la baisse des charges et la création d'emplois. Harmonisation des SMIC. Absence de lien entre le surcroît d'heures supplémentaires et la montée du chômage. Favorable aux dispositions du texte.