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Extrait de la table nominative 1993

MOULY (Georges), sénateur de la Corrèze (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale (17 décembre 1993).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 30 avril 1993) (p. 137) - Ministère : Intérieur- Contrats de plan - Contrats de plan.

(JO Débats du 19 novembre 1993) (p. 4383) - Ministère : Aménagement du territoire - Contrat de plan Etat - région Limousin - Contrats de plan.

Questions orales avec débat:

n° 23 (JO Débats du 12 mai 1993) (p. 218) - Ministère: Affaires sociales - Problèmes posés par la dépendance des personnes âgées - (Réponse : JO Débats du 12 mai 1993) (p. 238) - Personnes âgées.

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : dépendance des personnes âgées - (11 mai 1993) (p. 236): présente sa question.

- Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire - (18 mai 1993) (p. 336) : zones rurales - Maintien des services publics- (p. 337) : logement social en milieu rural - Prime d'aménagement du territoire, PAT - Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR - Dimension européenne de l'aménagement du territoire - Désenclavement du Limousin - Fonds d'aide européen.

- Projet de loi relatif aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale [n° 332 (92-93)] - (22 juin 1993) - Discussion générale (p. 1562): « Livre blanc sur les retraites » - Indexation des pensions sur les prix - Impératif de maintien du pouvoir d'achat des titulaires de pensions de retraite - Politique en faveur des personnes âgées - Votera le texte modifié par les amendements proposés par la commission des affaires sociales.

- Proposition de loi modifiant l'article L. 71 du code électoral et relative au droit de vote par procuration- Deuxième lecture [n° 297 (92-93)] - (24 juin 1993)- Art. unique (recours au vote par procuration) (p. 1720, 1721) : question écrite au Gouvernement - Déplacement des retraités - Votera le texte de la proposition de loi.

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts [n° 38 (93-94)] - Suite de la discussion - (28 octobre 1993) - Art. 6 (la dotation forfaitaire) (p. 3591, 3592) : son amendement n° 63 : transfert à la dotation d'aménagement de la dotation touristique incluse dans la dotation forfaitaire ; retiré.

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - (2 novembre 1993) - Discussion générale (p. 3691) : situation de l'emploi- (p. 3692) : initiatives concertées - Charges sociales- Embauche de salariés supplémentaires - Aide aux PME - Revalorisation du travail - Transmission d'entreprises - Classes préparatoires à l'apprentissage - (p. 3693) : stages de formation- Réglementation applicable aux contrats emploi-solidarité- « Chèque-service ».

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Travail, emploi et formation professionnelle - Affaires sociales et travail - Services communs - (30 novembre 1993) (p. 5316, 5318) : progression des crédits - Réorganisation du service public de l'emploi - Accueil et écoute des demandeurs d'emploi - Missions locales - Contrats emploi-solidarité, CES - Diminution des crédits affectés au conseiller du salarié- Mesures en faveur des entreprises - Chômeurs créateurs d'entreprises - Réforme de la formation professionnelle- Classes d'initiation préprofessionnelle en alternance - Fonds régional d'aide aux initiatives locales pour l'emploi, FRILE- Lutte contre le chômage - Avis favorable de la majorité du groupe du RDE sur ce projet de budget.

Intérieur et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (1er décembre 1993) (p. 5346) : débat national- Services publics - Habitat en milieu rural - Délocalisation- Contrats de plan - (p. 5347) : zones rurales fragiles - Données budgétaires - La quasi-unanimité du groupe du RPR approuve ce projet de budget.

Commerce et artisanat - (2 décembre 1993) (p. 5422, 5423) : région du Limousin - Animation économique - Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, FISAC - (p. 5424): opération « Mille villages de France » - Aménagement du territoire - Au nom du RDE, dans sa quasi-majorité, se déclare favorable à ce projet de budget.