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Extrait de la table nominative 1995

MOULY (Georges), sénateur (Corrèze) RDE, puis RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification; nouvelle nomination en tant que vice-président (JO Lois et décrets des 13 et 27 octobre 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - (9 janvier 1995) - Discussion générale (p. 25, 26) : contraintes internationales et européennes. Agriculteurs en difficulté. Emplois. Allégement des charges. Structure des exploitations. Préretraites. Protection sociale agricole.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire, équipement et transports- III - Aménagement du territoire - (5 décembre 1995) (p. 3826, 3827) : appréciation globale du budget. Crédits de la DATAR. Fonds de gestion de l'espace rural. Prime d'aménagement du territoire, PAT. Fonds national d'aménagement du territoire, FNADT. Fonds national de développement des entreprises. Zones de revitalisation rurale. Schéma national d'aménagement du territoire. Mise en place des "pays". Espoir d'un projet de loi sur le développement rural.