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Extrait de la table nominative 1981

MOULY (Georges), sénateur de la Corrèze (GD)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à harmoniser la date de départ à la retraite des époux fonctionnaires [n° 375 (80-81)] (16 septembre 1981).

Proposition de loi tendant à empêcher les cumuls abusifs entre une pension de retraite et une activité rémunérée et à favoriser le départ à la retraite des assurés ayant cotisé un nombre d'années suffisant [n° 376 (80-81)] (15 septembre 1981).

Proposition de loi, déposée avec M. Paul Robert, tendant à instituer une dispense de service national au profit des jeunes chefs d'exploitation exerçant la profession d'agriculteur à titre principal [n° 50 (81-82)] (13 novembre 1981).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant suppression de la Cour de sûreté de l'Etat [n° 312 (80-81)] - (28 juillet 1981) - Discussion générale (p. 1171, 1172) : banalisation du problème de la suppression de la Cour de sûreté de l'Etat - Donne sa préférence à un aménagement du fonctionnement de la Cour de sûreté - Crainte des pressions sur les jurys- Changements politiques et respect des libertés - Acte de confiance dans les magistrats et les citoyens.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 - Nouvelle lecture [n° 340 (80-81)] - (30 juillet 1981) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1274) : mesures sociales de la loi de finances rectificative - Fonctionnement des institutions parlementaires et dialogue inter-assemblées - (p. 1275) : crise internationale et évolutions pétrolières - Souhait de voir prendre en considération la position du Sénat - Vote favorable sur le projet.

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (3 novembre 1981) - Discussion générale (p. 2381 ) : unanimité sur la décentralisation et la régionalisation - Regret de l'absence d'une consultation préalable - Acceptation de leurs responsabilités par les élus ; rôle des directions départementales de l'équipement - Permanence du problème financier des communes- Petitesse des budgets communaux et réalité du pouvoir économique - Accroissement des responsabilités et des moyens propres - Caractère néfaste d'une coopération intercommunale systématique - Dépendance politique des maires à l'égard de l'exécutif départemental - (p. 2382) : inquiétudes sur les compétences de la chambre régionale des comptes et la Cour de discipline budgétaire.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie:

Environnement - (30 novembre 1981) - Examen des crédits - Etat C (p. 3376) : intervient sur le titre VI ; insuffisance du budget au niveau des autorisations de programme- Indépendance du ministère - Production d'énergie et construction éventuelle d'un important barrage hydraulique - Cohérence entre développement économique et environnement - Création d'emplois - Dimensions internationales des problèmes de l'environnement et solidarité avec le Gouvernement. Education nationale - (5 décembre 1981) - (p. 3681) : lit l'intervention de M. Jacques Moutet: problème de l'enseignement des diverses langues et cultures de France - Absence de dispositions administratives et de moyens budgétaires - Quelques dispositions favorables aux aspirations régionales - (p. 3682): problème de la création de postes d'instituteurs itinérants comme il en existe déjà au Pays basque et de professeurs à temps complet dans les lycées et collèges pour l'enseignement régulier des langues régionales - Création de 1300 à 1500 postes nécessaires pour l'enseignement de nos langues - Souhait de la mise en place de quelques mesures concrètes à titre expérimental en janvier prochain - Changement de mentalité - Tous les Français concernés - Examen des crédits - Etat B (p. 3695) : éducation nationale et regard sur l'avenir » Rôle décisif et réducteur d'inégalités dès le plus jeune âge des classes bu des écoles maternelles - Problème du maintien en milieu rural des classes ou écoles maternelles et des transports scolaires des enfants en bas-âge - Absence de solution à l'auxiliariat et étude du remplacement dans l'attente du projet de loi sur la titularisation - Place importante de l'enseignement technique dans la conjoncture actuelle - Plusieurs mesures quantitatives et qualitatives en faveur de l'enseignement professionnel - Manque de considération et nécessité de la conversion des mentalités - Budget traduisant l'ouverture de notre système éducatif sur le monde, la volonté de dialogue des cultures - Budget d'attente sur la voie du rétablissement - (p. 3696) : approbation de ce budget.

Temps libre - (6 décembre 1981) - (p. 3729) : poids économique du tourisme; comparaison avec l'industrie aéronautique, l'agriculture ou la pêche maritime - Atouts de la situation géographique française - Renforcement des délégations régionales - Ouverture de bureaux à l'étranger - Accroissement des crédits d'intervention - Caractère offensif du budget - Largeur des compétences du ministère du temps libre et réduction de celles du secrétariat d'Etat au tourisme - Rôle pilote de ce secrétariat d'Etat ; relais des syndicats d'initiative, des comités régionaux et départementaux du tourisme - Rôle des comités départementaux et fédération des comités départementaux du tourisme - Tourisme et qualité du niveau départemental ; services « loisirs-accueil » départementaux - Elaboration de schémas régionaux et départementaux de développement du tourisme - Tourisme et aménagement du territoire- Tourisme social et associatif; maintien de la dimension individuelle du tourisme - Complémentarité tourisme social et tourisme commercial - Mesures fiscales et incidence sur le tourisme - Tourisme rural et importance économique ; extension du bénéfice de l'aide à l'aménagement des gîtes aux agriculteurs pluri-actifs, ainsi qu'aux commerçants et artisans - Tourisme et restaurations du patrimoine bâti - Loisirs de proximité de fin de semaine ou de petites vacances - Aide aux initiatives locales; «vacances à la ferme » - (p. 3730) : demande de création d'un centre de promotion du tourisme rural - Hôtellerie de campagne et rétablissement de la prime d'équipement hôtelier - Tourisme rural et tourisme vert - Vote favorable sur ce projet de budget.