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Extrait de la table nominative 1992

MOULY (Georges), sénateur de la Corrèze (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification ; de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992), puis vice-président (JO Lois et décrets du 28 octobre 1992).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant, en matière de retraite, à faire bénéficier de mesures particulières la mère d'un enfant handicapé, pour ce qui concerne les bonifications prévues au code des pensions civiles et militaires de retraite d'une part, et les majorations de durée d'assurance prévues au régime général de la sécurité sociale, d'autre part [n° 250 (91-92)] (4 février 1992 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 24 janvier 1992) - Handicapés.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les contrats de Plan Etat-Régions [n° 288 (91-92)] (9 avril 1992) - Régions.

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme [n° 432 (91-92)] (22 juin 1992) - Tourisme.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 12 juin 1992) (p. 1566) - Ministère : Aménagement du territoire - Avenir du monde rural - Aménagement du territoire. (JO Débats du 16 octobre 1992) (p. 2679) - Ministère : Agriculture - Opportunité des assises rurales - Agriculture. (JO Débats du 18 décembre 1992) (p. 4200) - Ministère : Equipement - Autoroute A 89 Bordeaux-Clermont Ferrand - Autoroutes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relatif à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle [n° 402 (91-92)] - Suite de la discussion- (30 juin 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2260) : charges financières des départements - Aide aux jeunes en difficulté - Aide médicale - S'abstiendra sur ce projet de loi.

- Proposition de loi portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme - Deuxième lecture [n° 432 (91-92)] - (3 novembre 1992) - Discussion générale (p. 2953) : rôle de l'Etat, de la région et du département - Comités départementaux du tourisme - (p. 2954) : rapport de la Cour des comptes - Schéma départemental - Importance du tourisme dans l'économie - Art. 5 (ressources du comité départemental du tourisme) (p. 2963) : se déclare favorable à l'amendement n° 24 du Gouvernement (examen du rapport financier du comité départemental du tourisme par le conseil général siégeant en séance plénière) - Exigence de transparence des deniers publics.

- Projet de loi relatif aux conditions d'attribution de la carte de combattant [n° 106 (92-93)] - (21 décembre 1992)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 4588) : prise en considération des revendications des nombreuses catégories d'anciens combattants - Au nom du groupe du RDE, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi relatif aux relations entre les professions de. santé et l'assurance-maladie - Nouvelle lecture [n° 78 (92-93)] - (21 décembre 1992) - Discussion générale (p. 4615, 4616) : régulation des dépenses de santé - Références médicales - Votera ce projet de loi assorti des amendements de la commission des affaires sociales.