Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1997

MOULY (Georges), sénateur (Corrèze) RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à étendre aux centres de soins infirmiers gérés par la Mutualité sociale agricole (MSA) la subvention prévue à l'article L.162-32 du code de la sécurité sociale [n° 0377 (96-97)] (26 juin 1997) - Mutualité sociale agricole (MSA).

Proposition de loi, déposée avec M. Josselin de Rohan, visant à modifier la composition de la commission départementale d'attribution des licences de débits de boissons [n° 0167 (97-98)1 (11 décembre 1997) - Boissons et alcools.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

15 (JO Débats du 21 février 1997) (p. 951). - Ministère : Aménagement du territoire - Rôle et limite des "Pays"- Réponse le 21 février 1997 (p. 951) - Aménagement du territoire

Questions orales sans débat :

529 (JO Débats du 21 décembre 1996) (p. 7729). - Ministère : Fonction publique - Modalités d'application du moratoire sur les services publics en zone rurale - Réponse le 15 janvier 1997 (p. 18) - Services publics

558 (JO Débats du 19 février 1997) (p. 845). - Ministère : Culture - Conséquences de l'étalement de la loi de programme sur le patrimoine - Réponse le 26 février 1997 (p. 1002) - Patrimoine (protection du)

559 (JO Débats du 19 février 1997) (p. 845). - Ministère : Travail - Création de pharmacies dans les zones rurales- Réponse le 26 février 1997 (p. 1008) - Pharmacies

37 (JO Débats du 24 septembre 1997) (p. 2272). - Ministère : Budget - Débit de boissons en milieu rural- Réponse le 15 octobre 1997 (p. 2731) - Débits de boisson et de tabac

85 (JO Débats du 23 octobre 1997) (p. 2951). - Ministère : Emploi - Actions en faveur de l'insertion professionnelle- Réponse le 5 novembre 1997 (p. 3212) - Insertion

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Budget annexe des prestations sociales agricoles - (2 décembre 1997) (p. 4423) : articulation du BAPSA avec les nouvelles mesures de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances. Relèvement des pensions des aides familiaux, des conjoints d'exploitants et des veuves. Financement de l'étalement des prises en charge partielles de cotisations pour les exploitants en difficulté. Transfert des cotisations maladie sur la CSG et gain de pouvoir d'achat. Décélération du secteur médicosocial, notamment pour les soins à domicile. Votera les crédits du BAPSA.