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Extrait de la table nominative 1994

MOULY (Georges), sénateur de la Corrèze (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la famille (23 juin 1994).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité sociale (30 juin 1994).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 17 juin 1994) (p. 2642) - Ministère : Equipement - Projet du TGV Limousin - Transports ferroviaires.

(JO Débats du 18 novembre 1994) (p. 5730) - Ministère : Travail - Conditions de versement de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises - Chômage.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'initiative et à l'entreprise individuelle [242 (93-94)] - (25 janvier 1994) - Discussion générale (p. 521) : petites entreprises et emplois - Mesures de simplification - (p. 522) : mesures relatives au patrimoine - Mesures sociales - Fonds propres des entreprises - Formation des créateurs d'entreprises - Décrets d'application - Intérêt de ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la sécurité sociale [417 (93-94)]- (8 juin 1994) - Discussion générale (p. 2284, 2286) : projet de réforme globale - Autonomie des différentes branches - Clarification des relations entre l'Etat et la sécurité sociale - Compensation des exonérations de charges - Problème des veuves civiles - Contrôle par l'URSSAF des cotisations des employeurs privés et des entreprises publiques - Rôle du Parlement - Affiliation provisoire à l'assurance personnelle - Dépendance des personnes âgées - Expérimentation - Charges des départements - Exemple de la Corrèze - Avis favorable de la totalité du groupe du RDE sur ce texte.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2047, 2408) : installation des jeunes agriculteurs - Agriculteurs en difficulté - Aménagement du territoire : politique des handicaps naturels et adaptation au profit des zones difficiles hors montagne - Pluriactivité - Désertification et dégradation de la nature.

- Projet de loi relatif à la famille [485 (93-94)] - (21 juin 1994) - Discussion générale (p. 2758) : intérêt de ce texte- Politique globale de la famille - Adoption - Veuvage - Couples mariés - Aménagement du temps de travail - (p. 2759) : place réservée au décret - Schémas locaux de développement des services d'accueil de la petite enfance - Dépendance des personnes âgées - Etape positive d'une politique familiale globale.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (26 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4690, 4691) : désenclavement des zones rurales fragiles - Transports ferroviaires - Péréquation - Compagnies consulaires - Comité interministériel pour l'aménagement du territoire, CIAT, et Comité interministériel de développement et d'aménagement rural, CIDAR - Directions régionales et départementales de l'action sanitaire et sociale - Votera ce projet de loi.

Suite de la discussion - (3 novembre 1994) - Art. 6 (charte régionale et conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire) - Art. 34 bis de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 (conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire) (p. 4905, 4909) : son amendement n° 540 : association des chambres consulaires ; rejeté.

Deuxième lecture [105 (94-95)] - (14 décembre 1994)- Art. 6 (schéma régional d'aménagement et de développement du territoire) - Art. 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 (orientations fondamentales en matière d'aménagement du territoire) (p. 7485, 7486) : soutient les amendements analogues n° 72 de M. Emmanuel Hamel et n° 143 de M. Henri Collard (rôle des chambres consulaires) - Art. 16 (fonds de gestion de l'espace rural) (p. 7529) : soutient l'amendement n° 147 de M. Henri Collard (affectation de ce fonds aux agriculteurs, aux artisans ou à leurs groupements).