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Extrait de la table nominative 1999

MOULY (Georges), sénateur (Corrèze) RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 393 (JO Débats du 4 décembre 1998) (p. 5754) Ministère : Equipement -Désenclavement du Limousin Réponse le 20 janvier 1999 (p. 12) -Aménagement du territoire n° 415 (JO Débats du 20 janvier 1999) (p. 66) - Ministère : Justice -Avenir des tribunaux de commerce - Réponse le 17 février 1999 (p. 954) -Tribunaux de commerce n° 477 (JO Débats du 10 mars 1999) (p. 1378) - Ministère : Economie -Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités de tourisme - Réponse le 31 mars 1999 (p. 1893) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n° 505 (JO Débats du 31 mars 1999) (p. 1970) - Ministère : Intérieur -Responsabilité pénale des élus - Réponse le 12 mai 1999 (p. 2877) -Elus locaux n° 521 (JO Débats du 28 avril 1999) (p. 2476) - Ministère : Emploi -Niveau de ressources des personnes handicapées Réponse le 9 juin 1999 (p. 3701) -Handicapés (prestations et ressources) n° 592 (JO Débats du 2 octobre 1999) (p. 4767) - Ministère : Equipement -Train pendulaire Paris-Toulouse - Réponse le 13 octobre 1999 (p. 5048) -Transports ferroviaires n° 605 (JO Débats du 15 octobre 1999) (p. 5219) - Ministère : Industrie -Situation de La Poste en milieu rural - Réponse le 10 novembre 1999 (p. 5808) -Poste (La)

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 0018 (98-99)] Suite de la discussion - (20 janvier 1999) - Discussion générale (p. 71, 72) : mondialisation de l'agriculture. Agenda 2000. Réorientation des aides. Conflit entre l'agriculture et le secteur de l'artisanat. Réciprocité en matière de construction de locaux d'habitation ou professionnels à proximité de bâtiments agricoles. Espoirs suscités par le contrat territorial d'exploitation, CTE. Problème du financement des CTE : éventuelle participation des collectivités territoriales. Politique de la montagne : création d'une interprofession de la montagne, difficulté de maintenir une agriculture compétitive dans les zones défavorisées. Nécessité de confirmer la notion d'entrepreneur par l'installation de jeunes.

- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 0260 (98-99)] - (23 juin 1999) - Discussion générale (p. 4325, 4326) : qualité du travail du rapporteur. Attachement au principe du bicamérisme. Critère démographique pour assurer la représentation de la population à l'Assemblée nationale. Adhésion à la proposition de la commission de remonter à quatre le seuil de mise en oeuvre du scrutin proportionnel. Favorable à l'élargissement du corps électoral pour refléter l'état réel des collectivités locales. Avec la majorité des membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen votera les conclusions de la commission.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Deuxième partie : Emploi et solidarité - I - Emploi - (6 décembre 1999) (p. 6942, 6943) : attente d'une réforme de la formation professionnelle. Rôle de la formation professionnelle dans l'insertion. Regret de la baisse des crédits de la formation professionnelle. Augmentation des crédits en faveur de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes, AFPA. Budget annexe des prestations sociales agricoles - (9 décembre 1999) (p. 7259, 7260) : stabilité de ce budget, garantie de la spécificité du régime agricole. Dynamisme de la mutualité sociale agricole, MSA. Répercussion de la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle. Devenir des caisses de MSA. Revalorisation des retraites agricoles. Futur projet de retraite complémentaire obligatoire.