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Extrait de la table nominative 1988

MOULY (Georges), sénateur de la Corrèze (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Paul Robert, tendant à permettre aux appelés du contingent d'effectuer leur service national dans les services départementaux d'incendie et de secours et dans les corps de sapeurs-pompiers communaux [105 (88-89)] (30 novembre 1988) - Service national.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 18 novembre 1988) (p. 1175) - Ministère: Solidarité - Pauvreté, précarité et application du revenu minimum d'insertion - Politique sociale.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion [30 (88-89)] - (2 novembre 1988) - Discussion générale (p. 720, 721) : regrette la disposition laissant à la voie réglementaire la détermination des ressources des non salariés susceptibles de bénéficier du revenu minimum d'insertion, RMI ; souhaite la consultation des associations caritatives - Prise en compte des allocations familiales dans la détermination du revenu - Demande le retour au texte initial du Gouvernement en ce qui concerne les conditions d'accès des étrangers au RMI - Souhaite une procédure d'insertion souple- Inquiétude sur les charges induites par la participation financière du département au dispositif d'insertion - Question sur la coordination du programme d'insertion local avec le complément local de ressources mis en place dans certains départements - Articulation des dispositions proposées avec la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales suite aux lois de décentralisation.

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Industrie et aménagement du territoire - IV - Tourisme - (3 décembre 1988) (p. 2155, 2156) : approbation de la priorité donnée par le Gouvernement au budget du tourisme, en forte progression - Interrogation sur la création d'un Fonds d'intervention touristique, FIT - Insuffisance des fonds consacrés aux contrats de plan Etat-régions - Souci de développement du tourisme rural, élément de la politique d'aménagement du territoire - Réforme souhaitable de la taxe professionnelle, en vue de favoriser la pluriactivité et l'emploi saisonnier - Organisation administrative territoriale du tourisme : place essentielle du département, nécessité d'une meilleure coordination des actions des différentes collectivités territoriales - Au nom du groupe de la Gauche démocratique, approuve ce projet de budget.

Industrie et aménagement du territoire - III - Commerce et artisanat - (3 décembre 1988) (p. 2173, 2174) : intérêt économique du secteur du commerce et de l'artisanat - Faiblesse, mais stabilité du budget du ministère du commerce et de l'artisanat - Effort en faveur de la formation et de la bonification des prêts aux artisans, ainsi que du maintien du commerce et de l'artisanat en milieu rural - Diminution regrettable de l'aide à l'assistance technique et économique dans l'artisanat - Protection sociale des commerçants et artisans : prestations sociales, indemnités de départ, cumul emploi-retraite - Approbation de la récente mesure d'exonération des cotisations patronales pour l'embauche d'un premier salarié.

Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (5 décembre 1988) (p. 2248) : nécessaire solidarité à l'égard des zones défavorisées pour relever les défis de l'emploi et du grand marché européen - Insuffisance de ce budget - (p. 2249) : regrette que la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR, ne soit plus en mesure d'appréhender les problèmes globaux- Souhaite que le fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR, et le fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire, FIAT, ne soient pas gelés par la contractualisation - Diminution des crédits du fonds d'investissement pour l'autodéveloppement en montagne, FIAM - S'interroge sur l'opportunité de créer le fonds régionalisé d'aide aux initiatives locales pour l'emploi, FRILE- Estime que les régions riches doivent faire des efforts financiers supérieurs à ceux qui peuvent être exigés des régions défavorisées - Souhaite que la politique de solidarité inter- . régionale qui s'impose se traduise dans les contrats de plan- Favorable au rétablissement du conseil supérieur de l'aménagement rural - Problème de la mise en place et en action des commissions départementales d'organisation et d'amélioration des services publics - Considère le tourisme rural comme un fantastique acteur d'aménagement du territoire susceptible de constituer une solution partielle à la crise du monde agricole - Insuffisante place du tourisme dans les contrats de plan - Insuffisance de ce budget et de sa mise en oeuvre - Se déclare opposé à l'adoption de ce budget afin de marquer sa volonté de voir le territoire aménagé en son entier dans toute sa diversité.