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Extrait de la table nominative 1998

MOULY (Georges), sénateur (Corrèze) RDSE.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification ; nouvelle nomination en tant que membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 21 octobre 1998).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

137 (JO Débats du 16 décembre 1997) (p. 5321) - Ministère : Equipement - Désenclavement de la Corrèze- Réponse le 14 janvier 1998 (p. 20) - Aménagement du territoire

145 (JO Débats du 18 décembre 1997) (p. 5404) - Ministère : Logement - Difficultés des associations de restauration immobilière - Réponse le 4 février 1998 (p. 590) - Associations

175 (JO Débats du 30 janvier 1998) (p. 572) - Ministère : Emploi - Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise - Réponse le 25 février 1998 (p. 871) - Entreprises (création et transmission)

216 (JO Débats du 25 mars 1998) (p. 1268) - Ministère : Emploi - Situation des employeurs publics vis-à-vis de l'assurance chômage des emplois-jeunes - Réponse le 29 avril 1998 (p. 1901) - Assurance chômage

265 (JO Débats du 7 mai 1998) (p. 2115) - Ministère : Aménagement du territoire - Avenir de la politique des "pays" - Réponse le 3 juin 1998 (p. 2634) - Aménagement du territoire

340 (JO Débats du 22 octobre 1998) (p. 3941) - Ministère : Défense - Avenir de l'unité de GIAT-Industries de Tulle- Réponse le 11 novembre 1998 (p. 4330) - Industrie

INTERVENTIONS

- Proposition de loi permettant aux organismes d'habitations à loyer modéré d'intervenir sur le parc locatif privé en prenant à bail des logements vacants pour les donner en sous-location [n° 0185 (97-98)] - (10 février 1998) - Discussion générale (p. 769) : demande de logements et nombre de vacances de logements. Redynamisation du marché locatif. Rôle de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH. Prise à bail des logements vacants du parc locatif privé par les organismes d'HLM pour les donner en sous-location. (p. 770) : artisanat et associations de restauration immobilière et protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat existant ou PACT-ARIM. Diffusion de l'information. Le groupe du RDSE est favorable à l'adoption de ce texte.

- Proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à l'article L.162-32 du code de la sécurité sociale [n° 0043 (96-97)] - (5 mars 1998) - Discussion générale (p. 1206) : différence de traitement entre les centres de soins infirmiers de la Mutualité sociale agricole et les centres de santé du régime général. Maintien à domicile des personnes âgées en milieu rural.

- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - (9 juin 1998) - Discussion générale (p. 2814, 2815) : emploi. Chômeurs, créateurs de très petites entreprises. Accueil aux ASSEDIC et à l'ANPE. Simplification et coordination nécessaire des textes. Logement ; retour sur les compétences des collectivités locales ; logement social en milieu rural.