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Extrait de la table nominative 1991

MOULY (Georges), sénateur de la Corrèze (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 18 octobre 1991) (p. 2990) - Ministère : Equipement - Autoroute A89 - Autoroutes. (JO Débats du 13 décembre 1991) (p. 5269) - Ministère: Travail - Incitation des chômeurs à reprendre un emploi à temps partiel - Emploi.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (12 juin 1991) - Discussion générale (p. 1554, 1555): déconcentration - Coopération interrégionale - Coopération intercommunale - Services publics dans les zones rurales - Aménagement du territoire.

- Conclusions du rapport de M. Josselin de Rohan, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi (n° 380, 89-90) de M. Georges Mouly, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'organisation départementale du tourisme [n° 380 (89-90)] - (18 juin 1991)- Art. 1er (établissement d'un schéma d'aménagement touristique départemental) (p. 1802) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de M. Jacques Braconnier (nouvelle rédaction de cet article).

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et espace - IV - Tourisme- (6 décembre 1991) (p. 4918) : recettes - Crédits pour 1992- Comités interministériels - Observatoire du tourisme- (p. 4919) : organisation départementale - Tourisme intérieur - Hôtellerie familiale - Monde rural - Avis favorable sur ce projet de budget.

- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 115 (91-92)] - (19 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5648, 5649) : rôle du Sénat dans les débats parlementaires - Lobby agricole - Espace rural - Elus locaux - Aménagement du territoire - Concertation.