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TurcProjet de loi de finances pour 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Vincent SEGOUIN et Patrice JOLY
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 138 (2020-2021) de MM. Vincent SEGOUIN et Patrice JOLY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (3,7 Moctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- INTRODUCTION
- I. UNE CONJONCTURE PLUS QUE DIFFICILE QUI
JUSTIFIERAIT UN SOUTIEN PUBLIC TRÈS DÉTERMINÉ
- A. UNE CONJONCTURE PLUS QUE DIFFICILE ET DES
FRAGILITÉS STRUCTURELLES
- B. LA MISSION AAFAR, UNE CONTRIBUTION SECONDE DANS
LES SOUTIENS PUBLICS À L'AGRICULTURE
- 1. Le budget de la mission ne représente que
13,4 % des concours publics à l'agriculture attendus une fois encore
plus dynamiques que les dépenses budgétaires en 2021
- a) Les concours publics à l'agriculture
seraient légèrement supérieurs en 2021 au niveau de
2020
- b) Des dépenses fiscales mal
évaluées mais très dynamiques
- (1) Des dépenses fiscales mal
évaluées
- (2) Des dépenses fiscales où
prédominent les réductions tarifaires sur les carburants
- (3) Des dépenses fiscales marquées
par les effets inégalement anticipés de deux dépenses
fiscales
- (a) La déduction pour épargne de
précaution (DEP)
- (b) Le crédit d'impôt pour
l'agriculture biologique
- a) Les concours publics à l'agriculture
seraient légèrement supérieurs en 2021 au niveau de
2020
- 2. Une modification structurelle qui n'est pas
anodine
- 3. Des soutiens publics indispensables mais dont
l'incidence est affectée par une certaine inertie par rapport aux cycles
et par les prélèvements qu'ils supportent
- 1. Le budget de la mission ne représente que
13,4 % des concours publics à l'agriculture attendus une fois encore
plus dynamiques que les dépenses budgétaires en 2021
- A. UNE CONJONCTURE PLUS QUE DIFFICILE ET DES
FRAGILITÉS STRUCTURELLES
- II. UN BUDGET AU CoeUR DE CONTRAINTES
CROISÉES
- A. UNE PROGRAMMATION À MOYEN TERME PEU
SOUTENABLE ET SUR LA BAISSE DE LAQUELLE LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
SURENCHÉRIT
- B. LA PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE DE LA MISSION
S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE SOUVENT CHAOTIQUE DU FAIT DES DIFFICULTÉS DE
GESTION DES CRÉDITS QUE LE PROJET DE BUDGET NE PREND PAS ASSEZ EN
COMPTE
- 1. Retour sur un passé chaotique qui,
malgré des progrès, reste prégnant, le projet de budget
suscitant une inquiétude quant à la capacité à bien
gérer les interventions agricoles
- 2. L'impact de l'exécution
budgétaire en 2020 sur le budget pour 2021 reste difficilement
prévisible
- 3. Le calendrier des paiements des aides aux
agriculteurs, enfin le retour à la normale mais sur des bases
fragiles
- 4. Retour sur les désengagements
d'autorisations d'engagements
- 1. Retour sur un passé chaotique qui,
malgré des progrès, reste prégnant, le projet de budget
suscitant une inquiétude quant à la capacité à bien
gérer les interventions agricoles
- A. UNE PROGRAMMATION À MOYEN TERME PEU
SOUTENABLE ET SUR LA BAISSE DE LAQUELLE LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
SURENCHÉRIT
- III. UN BUDGET QUI REPOSE POUR LE PROGRAMME 149
SUR DES NON CHOIX
- A. DEUX POINTS DE FRAGILITÉ
PERSISTANTS
- 1. Une refonte des financements des régimes
sociaux agricoles qui profite au programme mais pas aux exploitants
- a) Une réforme des exonérations de
cotisations sociales des travailleurs saisonniers heureusement plus
limitée que celle souhaitée par le Gouvernement
- b) Une révision d'un projet néfaste
mal financée par le Gouvernement...
- c) ... qui soulève par ricochet la question
de la sincérité budgétaire des crédits de
protection sociale inscrits pour 2021
- d) Un régime d'exonérations qui
demeure fragilisé
- e) La dette de l'État envers la
mutualité sociale agricole serait largement apurée mais...
- a) Une réforme des exonérations de
cotisations sociales des travailleurs saisonniers heureusement plus
limitée que celle souhaitée par le Gouvernement
- 2. Un provisionnement pour
« dépenses imprévisibles » imprudemment
amputé de plus de 40 % depuis sa création en 2018 mais
légèrement rehaussé en 2021
- a) Une dotation, qui ne doit pas altérer la
rigueur de la programmation budgétaire et devrait être mieux
fidèle à son objet
- (1) Une dotation affadie d'emblée en son
objet
- (2) Une dotation qui a principalement servi
à couvrir des impasses de financement prévisibles et plus
marginalement à financer les impacts des crises climatiques et
environnementales
- b) En 2020, une dotation de couverture des risques
réduite de 125,2 millions d'euros en deux ans, au risque d'une
insuffisance de financement des fonds d'indemnisation des risques de
production
- (1) Une dotation dont le calibrage aurait pu
être largement débordé si les refus d'apurement
envisageables avaient reçu tous leurs prolongements
- (2) L'épuisement des réserves du
fonds national de gestion des risques en agriculture
- c) La faible pénétration de
l'assurance-récolte et les délais de traitement des dossiers
d'indemnisation, deux sujets de préoccupation
- (1) La mise en oeuvre des indemnisations, un
problème de délais et des taux de refus trop
élevés
- (2) Une assurance récolte qui, même
peu diffusée, épuise les dotations provisionnées pour en
favoriser la pénétration
- a) Une dotation, qui ne doit pas altérer la
rigueur de la programmation budgétaire et devrait être mieux
fidèle à son objet
- 1. Une refonte des financements des régimes
sociaux agricoles qui profite au programme mais pas aux exploitants
- B. UN BUDGET SANS TONUS ET SANS PERSPECTIVES POUR
LES AGRICULTEURS
- 1. Un budget qui ne tient pas assez compte de
l'état de consommation du FEADER
- 2. Des dotations sans tonus
- a) L'indemnité de compensation des
handicaps naturels, une dotation qui baisse confrontée à des
exigences élevées
- b) Une baisse des crédits de modernisation
des exploitations de la mission AAFAR
- c) Les crédits prévus pour la
transition agro-écologique (MAEC et aides au bio), après une
progression en trompe l'oeil, une réduction des crédits de
paiement de 12,3 millions d'euros et des autorisations d'engagement
presque divisées par deux
- d) Moins de crédits pour l'installation et
moins de dépense fiscale
- e) L'alourdissement des charges
budgétées au titre de la lutte contre la prédation
- a) L'indemnité de compensation des
handicaps naturels, une dotation qui baisse confrontée à des
exigences élevées
- 3. Les crédits pour la pêche et
l'aquaculture, une hausse de la programmation mais sans consommation
- 1. Un budget qui ne tient pas assez compte de
l'état de consommation du FEADER
- A. DEUX POINTS DE FRAGILITÉ
PERSISTANTS
- IV. UNE POLITIQUE FORESTIÈRE
CONFRONTÉE À DES DIFFICULTÉS CONSIDÉRABLES
- V. LA BUDGÉTISATION INCERTAINE DE LA
POLITIQUE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION
- A. DES ENJEUX CONSIDÉRABLES
- B. LES CRISES SANITAIRES ET ÉCONOMIQUES, UN
IMPORTANT FACTEUR DE DÉSTABILISATION ÉCONOMIQUE ET D'INFLATION
BUDGÉTAIRE
- C. UNE STRUCTURE BUDGÉTAIRE TOUJOURS
DÉFECTUEUSE
- D. UNE FORTE AUGMENTATION DU BUDGET MAIS SANS
LIGNE DIRECTRICE PARTAGEABLE
- 1. Une augmentation des crédits
concentrée sur les crédits de titre 2 et sur les
dépenses d'intervention, qu'il faut augmenter de la prise en
considération des crédits de la mission
« Relance »
- 2. Une progression des crédits de
personnel principalement due à la perspective du Brexit : une
réelle justification ?
- 3. Un budget sous l'influence des crises
sanitaires
- a) Un budget sous le signe de l'aggravation des
risques sanitaires
- b) Des missions qui excèdent les
capacités
- (1) L'impact de la situation sanitaire sur
l'exécution des crédits apparemment modéré reste
incertain
- (2) Des risques sanitaires en hausse
- (3) La question des effectifs
- (4) La question du financement des contrôles
sanitaires
- a) Un budget sous le signe de l'aggravation des
risques sanitaires
- 4. Des résultats en-deçà des
objectifs, l'apport ambigu d'un nouvel indicateur relatif au glyphosate
- 5. La problématique du financement de
l'ANSES
- 1. Une augmentation des crédits
concentrée sur les crédits de titre 2 et sur les
dépenses d'intervention, qu'il faut augmenter de la prise en
considération des crédits de la mission
« Relance »
- E. POUR UNE REFONDATION DE LA POLITIQUE DE
SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
- A. DES ENJEUX CONSIDÉRABLES
- VI. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
- A. UNE GESTION FINANCIÈRE
CRITIQUABLE
- 1. L'exemption des entreprises de l'aval de
l'effort de contribution au CAS devrait faire l'objet d'une évaluation
concertée
- 2. Une mission dont les moyens, renforcés
depuis 2015, rencontrent des difficultés d'évaluation en loi de
finances initiale
- 3. Une réserve mobilisable pour de
nouvelles dépenses
- 1. L'exemption des entreprises de l'aval de
l'effort de contribution au CAS devrait faire l'objet d'une évaluation
concertée
- B. DES FINANCEMENTS DONT L'ÉVALUATION
GLOBALE FAIT DÉFAUT
- A. UNE GESTION FINANCIÈRE
CRITIQUABLE
- I. UNE CONJONCTURE PLUS QUE DIFFICILE QUI
JUSTIFIERAIT UN SOUTIEN PUBLIC TRÈS DÉTERMINÉ
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
