Territoires ruraux

Objet du texte

Ce projet de loi est le premier texte législatif spécifiquement dédié à la ruralité et a pour ambition de replacer l'ensemble des territoires ruraux au coeur de notre politique nationale d'aménagement du territoire.

Il comporte huit grands axes :

- le développement économique de l'espace rural par l'actualisation des zones de revitalisation rurale (ZRR), des mesures en faveur de l'activité agricole et du tourisme et le soutien à la pluriactivité ;

- le meilleur partage des espaces périurbains par la création décentralisée de « périmètres de protection et d'aménagement » (PPAEAN) en zone périurbaine pour préserver les espaces agricoles et naturels ;

- la refonte de l'aménagement foncier dans les zones rurales ;

- une politique visant à renforcer l'attractivité des territoires par des mesures en faveur du logement, notamment la rénovation du patrimoine bâti dans les ZRR et la relance du marché locatif. D'autres mesures visent à améliorer l'accès aux services publics et à favoriser la présence d'un dispositif de santé en milieu rural ;

- un volet en faveur de certains espaces sensibles, notamment par des mesures de restructuration des forêts privées, des dispositions fiscales, des mesures de soutien à la lutte contre l'embroussaillement dans les espaces pastoraux et des mesures de préservation des zones humides (lacs, étangs, marais, tourbières, vallées des grands fleuves...) ;

- de nouvelles dispositions dans le domaine de la chasse ;

- un volet en faveur de la montagne ;

- un volet concernant l'utilisation des moyens de l'Etat et des grands établissements publics dans l'espace rural.