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Territoires ruraux

Loi relative au développement des territoires ruraux :

Objet du texte

Ce projet de loi est le premier texte législatif spécifiquement dédié à la ruralité et a pour ambition de replacer l'ensemble des territoires ruraux au coeur de notre politique nationale d'aménagement du territoire.

Il comporte huit grands axes :

- le développement économique de l'espace rural par l'actualisation des zones de revitalisation rurale (ZRR), des mesures en faveur de l'activité agricole et du tourisme et le soutien à la pluriactivité ;

- le meilleur partage des espaces périurbains par la création décentralisée de « périmètres de protection et d'aménagement » (PPAEAN) en zone périurbaine pour préserver les espaces agricoles et naturels ;

- la refonte de l'aménagement foncier dans les zones rurales ;

- une politique visant à renforcer l'attractivité des territoires par des mesures en faveur du logement, notamment la rénovation du patrimoine bâti dans les ZRR et la relance du marché locatif. D'autres mesures visent à améliorer l'accès aux services publics et à favoriser la présence d'un dispositif de santé en milieu rural ;

- un volet en faveur de certains espaces sensibles, notamment par des mesures de restructuration des forêts privées, des dispositions fiscales, des mesures de soutien à la lutte contre l'embroussaillement dans les espaces pastoraux et des mesures de préservation des zones humides (lacs, étangs, marais, tourbières, vallées des grands fleuves...) ;

- de nouvelles dispositions dans le domaine de la chasse ;

- un volet en faveur de la montagne ;

- un volet concernant l'utilisation des moyens de l'Etat et des grands établissements publics dans l'espace rural.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1058 de M. Hervé GAYMARD, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 septembre 2003
  • Rapport n° 1333 de MM. Yves COUSSAIN, Jean-Claude LEMOINE et Francis SAINT-LEGER, fait au nom de la commission des affaires économiques (tableau comparatif), déposé le 7 janvier 2004
  • Texte n° 252 adopté par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2004
1ère lecture
  • Texte n° 192 (2003-2004) transmis au Sénat le 3 février 2004

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1614 transmis à l'Assemblée nationale le 19 mai 2004
  • Rapport n° 1828 de MM. Yves GOUSSAIN, Jean-Claude LEMOINE et Francis SAINT-LEGER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 septembre 2004
  • Texte n° 340 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2004
2ème lecture
  • Texte n° 27 (2004-2005) transmis au Sénat le 15 octobre 2004

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter les documents suivants : 

Les travaux du Sénat Les rapports publics En savoir plus

 Les travaux du Sénat :

        Propositions de loi déposées au Sénat :

 Les rapports publics :

En savoir plus :
•  Pour toute remarque relative à ce dossier d'information, veuillez contacter : cellule-internet@senat.fr.
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014