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RusseActes du colloque
8 avril 2004 :
Actes du colloque "La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire"
( rapport d'information sur colloque )
- Par M. Jean FRANÇOIS-PONCET
au nom de la délégation à l'aménagement du territoire - Notice du document
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 252 (2003-2004) de M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la Délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 8 avril 2004
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- RAPPORT D'INFORMATION
- ALLOCUTION D'OUVERTURE
- INTRODUCTION :
LES ENJEUX DE LA DÉCENTRALISATION ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- TABLE RONDE N° 1 -
LA RÉFORME DE LA DÉCENTRALISATION :
QUELLES OPPORTUNITÉS POUR LES TERRITOIRES ?
- PRÉSENTATION DE LA TABLE RONDE
ET DES INTERVENANTS
M. Emile Blessig, député du Bas-Rhin, président de la Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
- A-T-ON ENCORE BESOIN
D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ?
M. Nicolas Jacquet, Délégué de la DATAR
- BILAN ET PERSPECTIVES DE LA
DÉCENTRALISATION
M. Bertrand Pancher, président du
Conseil général de la Meuse
- LA NÉCESSAIRE CLARIFICATION DES
RÈGLES
DE LA DÉCENTRALISATION
M. Hubert-Marie Ghigonis, membre du bureau du Conseil économique et social, président de la section des économies régionales
et de l'aménagement du territoire
- LE BILAN CONTRASTÉ DE LA
DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
M. Jean-Pierre Balligand, député de l'Aisne
- LA DÉCENTRALISATION AU SERVICE DE LA
RÉGION COMME MOTEUR DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
M. Adrien Zeller, ancien ministre, président du Conseil régional d'Alsace
- LES CINQ MICROPROCESSEURS
DE LA DÉCENTRALISATION
M. Marc-Philippe Daubresse, député du Nord,
vice-président de l'Assemblée nationale
- DÉBAT -
- SYNTHÈSE
M. Émile Blessig
- TABLE RONDE N° 2 -
LES ENJEUX FINANCIERS DE LA DÉCENTRALISATION : L'EXIGENCE DE PÉRÉQUATION
- INTRODUCTION
M. Jean François-Poncet, ancien ministre,
sénateur du Lot-et-Garonne,
président de la Délégation du Sénat à l'aménagement
et au développement durable du territoire
- LA PÉRÉQUATION
INTERDÉPARTEMENTALE :
VERS UNE NOUVELLE ÉGALITÉ TERRITORIALE ?
M. Claude Belot, sénateur de Charente-Maritime
- LES LIMITES DE LA
PÉRÉQUATION
M. Yves Fréville, sénateur d'Ille-et-Vilaine
- LES DIFFICULTÉS FISCALES
D'UNE
RÉFORME DE LA PÉRÉQUATION
M. Michel Klopfer, consultant en finances locales
- LA PÉRÉQUATION DANS LE CADRE DE
LA
NOTION FRANÇAISE DE SERVICE PUBLIC
ET D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
M. Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, président de la Commission des
Affaires économiques du Sénat
- TROIS LEVIERS POUR LA RÉFORME
DE LA PÉRÉQUATION
M. Pierre Méhaignerie, ancien ministre, député d'Ille-et-Vilaine, président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
- DÉBAT
- SYNTHÈSE
M. Patrick Devedjian, ministre délégué
aux libertés locales
