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Actes du colloque "La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire", organisé conjointement avec la délégation à l'aménagement et au développement durable au territoire de l'Assemblée nationale, le 4 décembre 2003

Rapport d'information de M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire n° 252 (2003-2004) - 8 avril 2004

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