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RusseL'exception territoriale : un atout pour la France
3 avril 2003 :
L'exception territoriale : un atout pour la France
( rapport d'information )
- Par M. Jean FRANÇOIS-PONCET
au nom de la délégation à l'aménagement du territoire - Notice du document
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Rapport d'information n° 241 (2002-2003) de M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 3 avril 2003
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- INTRODUCTION
- AVERTISSEMENT
- CHAPITRE PREMIER -
DES CHANGEMENTS SOCIO-DÉMOGRAPHIQUES PROFONDS QUI METTENT EN CAUSE DES IDÉES REÇUES
- I. UNE CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE ENCORE
SOUTENUE
- II. DES GAINS DE POPULATION QUI PROFITENT
ESSENTIELLEMENT AUX RÉGIONS DE L'OUEST ET DU SUD
- III. LE REGAIN DÉMOGRAPHIQUE DU RURAL SE
GÉNÉRALISE BIEN QUE LES POPULATIONS URBAINES AUGMENTENT DE
PRÈS DE 4 MILLIONS D'HABITANTS ENTRE 1990 ET 1999
- A. PLUS DES TROIS QUARTS DE LA POPULATION
MÉTROPOLITAINE VIT DÉSORMAIS DANS UNE AIRE URBAINE
- B. LES DÉVELOPPEMENTS RÉSIDENTIELS EN
« TROISIÈME COURONNE » DE MÉTROPOLE
PROGRESSENT RAPIDEMENT
- C. LE SOLDE MIGRATOIRE DEVIENT POSITIF MÊME
DANS LE RURAL ISOLÉ
- D. LA SUR-REPRÉSENTATION DES
RETRAITÉS EN MILIEU RURAL
- E. DES DIFFÉRENCE MARQUÉES ENTRE LE
SUD ET LE NORD
- A. PLUS DES TROIS QUARTS DE LA POPULATION
MÉTROPOLITAINE VIT DÉSORMAIS DANS UNE AIRE URBAINE
- IV. DES SITUATIONS TRÈS CONTRASTÉES
EN TERMES D'ACTIVITÉS ET DE RICHESSES
- A. QUATRE RÉGIONS CONCENTRENT PLUS DE LA
MOITIÉ DE LA CRÉATION DE LA RICHESSE NATIONALE
- B. L'OUEST ET LA FAÇADE ATLANTIQUE
BÉNÉFICIENT D'UN REGAIN D'ACTIVITÉ PARTICULIÈREMENT
MARQUÉ
- C. LE NORD ET LE LITTORAL
MÉDITERRANÉEN SUPPORTENT DES TAUX DE CHÔMAGE DE PLUS DE
15 % CONTRE 5 % ENVIRON POUR UNE VINGTAINE DE
DÉPARTEMENTS
- A. QUATRE RÉGIONS CONCENTRENT PLUS DE LA
MOITIÉ DE LA CRÉATION DE LA RICHESSE NATIONALE
- V. DES PERSPECTIVES NOUVELLES S'OUVRENT POUR
CERTAINS TERRITOIRES
- I. UNE CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE ENCORE
SOUTENUE
- CHAPITRE II -
L'HYPERTROPHIE MAINTENUE DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE SOULIGNE LES LIMITES DES POLITIQUES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- I. PARIS, MÉTROPOLE DUREMENT
CONCURRENCÉE SUR L'ÉCHIQUIER MONDIAL
- II. UNE CONCENTRATION ET UNE
SPÉCIALISATION PERSISTANTE DES FONCTIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES ET
POLITIQUES
- III. UN BASSIN PARISIEN « SOUS LA
COUPE » SUR PARIS
- A. UN ESPACE ORGANISÉ PAR PARIS
- B. UN ESPACE AU SERVICE DE PARIS
- C. UNE
« PÉRIPHÉRIE » DU BASSIN PARISIEN HORS
ILE-DE-FRANCE BRIDÉE MALGRÉ LA DÉCENTRALISATION
- D. UNE DIFFICILE CONCILIATION ENTRE DES POLITIQUES
D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE NIVEAUX SPATIAUX DIFFÉRENTS
- E. UN ENSEMBLE MULTIRÉGIONAL SUSCEPTIBLE DE
PROFITER DE SA PROXIMITÉ DE LA DORSALE EUROPÉENNE
- A. UN ESPACE ORGANISÉ PAR PARIS
- I. PARIS, MÉTROPOLE DUREMENT
CONCURRENCÉE SUR L'ÉCHIQUIER MONDIAL
- CHAPITRE III -
UNE CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE DES MÉTROPOLES RÉGIONALES QUI NE S'ACCOMPAGNE PAS D'UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ÉQUIVALENT
- I. UNE POLITIQUE DES MÉTROPOLES
D'ÉQUILIBRE ÉTENDUE AUX PRINCIPALES AGGLOMÉRATIONS
- II. LE DÉVELOPPEMENT URBANISTIQUE ET
ÉCONOMIQUE DES MÉTROPOLES RÉGIONALES
- A. AMÉNAGEMENTS DE CENTRES D'AFFAIRES,
DÉLOCALISATIONS DE SERVICES OU ADMINISTRATIONS, GRANDES
OPÉRATIONS D'URBANISME
- 1. Les métropoles d'équilibre se
sont dotées de centres d'affaires concentrant les activités de
tertiaire supérieur
- 2. Un processus de délocalisation de
services et administrations
- 3. De grandes opérations d'urbanisme
- 4. Une évolution s'expliquant davantage par
le dynamisme local que par les investissements publics
- 1. Les métropoles d'équilibre se
sont dotées de centres d'affaires concentrant les activités de
tertiaire supérieur
- A. AMÉNAGEMENTS DE CENTRES D'AFFAIRES,
DÉLOCALISATIONS DE SERVICES OU ADMINISTRATIONS, GRANDES
OPÉRATIONS D'URBANISME
- III. UN POIDS DÉMOGRAPHIQUE ET
ÉCONOMIQUE ENCORE TRÈS EN RETRAIT PAR RAPPORT À LA
CAPITALE ET AUX MÉTROPOLES DES PAYS VOISINS
- IV. L'AMPLIFICATION DES ÉCARTS AU NIVEAU
RÉGIONAL ENTRE LES MÉTROPOLES ET LE RESTE DU TERRITOIRE
- I. UNE POLITIQUE DES MÉTROPOLES
D'ÉQUILIBRE ÉTENDUE AUX PRINCIPALES AGGLOMÉRATIONS
- CHAPITRE IV -
L'ESSOR PUIS LES DIFFICULTÉS DES VILLES MOYENNES
- CHAPITRE V -
LE RENOUVEAU DES ESPACES RURAUX
- I. UNE PLURALITÉ DE DÉFINITIONS DE
L'ESPACE RURAL
- II. LES NOUVEAUX VISAGES DES ESPACES RURAUX DEPUIS
20 ANS : L'EFFACEMENT DE LA DICHOTOMIE VILLES - CAMPAGNES
- III. L'AMÉNAGEMENT RURAL DEPUIS 20
ANS
- A. AVANT LES ANNÉES 80, L'ASSIMILATION
AGRICOLE / RURAL
- B. LA NOUVELLE DONNE DES ANNÉES
80-90 : LES LOIS DE DÉCENTRALISATION, L'UNION EUROPÉENNE
PUIS LES LOIS « PASQUA », « VOYNET » ET
« GAYSSOT » VONT POUSSER À LA RÉORGANISATION
DU TERRITOIRE
- C. UN IMPACT RELATIVEMENT LIMITÉ DES
POLITIQUES D'AMÉNAGEMENT RURAL
- A. AVANT LES ANNÉES 80, L'ASSIMILATION
AGRICOLE / RURAL
- I. UNE PLURALITÉ DE DÉFINITIONS DE
L'ESPACE RURAL
- CHAPITRE VI -
UNE POLITIQUE DES TRANSPORTS INSUFFISAMMENT AFFIRMÉE FACE À DES BESOINS ENCORE
TROP SOUVENT MAL ASSURÉS
- I. UNE AUGMENTATION CONTINUE DE LA DEMANDE DE
TRANSPORT TANT AU NIVEAU EUROPÉEN QUE FRANÇAIS, QUI PROFITE
ESSENTIELLEMENT À LA ROUTE
- II. A L'INSTAR DES AUTRES PAYS EUROPÉENS,
LES RÉSEAUX ROUTIERS ET DES LIGNES À GRANDE VITESSE SE SONT
RAPIDEMENT DÉVELOPPÉS
- III. UNE QUALITÉ DE SERVICE INSUFFISANTE
DANS LE FERROVIAIRE
- IV. LA DESSERTE DES TERRITOIRES RESTE TRÈS
INÉQUITABLE
- V. LES TRAFICS DE TRANSIT, UN ENJEU IMPORTANT POUR
LA FRANCE
- I. UNE AUGMENTATION CONTINUE DE LA DEMANDE DE
TRANSPORT TANT AU NIVEAU EUROPÉEN QUE FRANÇAIS, QUI PROFITE
ESSENTIELLEMENT À LA ROUTE
