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RusseSur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
14 octobre 2003 :
À quoi sert le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire ?
( rapport d'information )
- Par M. Roger BESSE
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 17 (2003-2004) de M. Roger BESSE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2003
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- RAPPORT D'INFORMATION
- AVANT-PROPOS
- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- INTRODUCTION :
LE FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
- I. LE CADRE INSTITUTIONNEL
- II. LA NATURE DES DÉPENSES DU FNADT
- III. LES PRINCIPES DE GESTION DU FONDS
- I. LE CADRE INSTITUTIONNEL
- 1. PREMIÈRE PARTIE :
UNE RÉPARTITION PROBLÉMATIQUE DES CRÉDITS EN TROIS SECTIONS
- I. LES SECTIONS DU FNADT
- A. LA SECTION GÉNÉRALE EST
CENSÉE FINANCER LA POLITIQUE NATIONALE, CE QUI N'EST PAS TOUJOURS
LE CAS EN PRATIQUE
- 1. L'absence de véritables critères
de sélection pour la section générale
- a) Les trois grands types d'opérations
susceptibles d'être financées par le FNADT
- b) Des opérations d'intérêt
régional trop importantes pour être financées par la
section locale
- c) Les actions précédemment
financées par le FAD
- d) La « section
générale » mérite-t-elle son
appellation ?
- e) Recentrer la section générale sur
le financement de projets d'ampleur nationale ?
- a) Les trois grands types d'opérations
susceptibles d'être financées par le FNADT
- 2. Une instruction des dossiers souvent
imparfaite
- 3. Une gestion des crédits confiée
aux préfets pour les subventions d'investissement et à la DATAR
pour les subventions de fonctionnement
- 1. L'absence de véritables critères
de sélection pour la section générale
- B. UNE SECTION LOCALE SERVANT ESSENTIELLEMENT AU
FINANCEMENT DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS
- A. LA SECTION GÉNÉRALE EST
CENSÉE FINANCER LA POLITIQUE NATIONALE, CE QUI N'EST PAS TOUJOURS
LE CAS EN PRATIQUE
- II. LA RÉPARTITION DES
CRÉDITS
- I. LES SECTIONS DU FNADT
- DEUXIÈME PARTIE :
UNE AUTORISATION BUDGÉTAIRE SANS GRANDE SIGNIFICATION
- I. UN FONDS DONT LA RÉPARTITION EST EN
GRANDE PARTIE FIXÉE PAR LE PREMIER MINISTRE
- II. UNE SOUS-CONSOMMATION CHRONIQUE DES
CRÉDITS QUI EXPLIQUE EN PARTIE CELLE DES FONDS STRUCTURELS
COMMUNAUTAIRES
- I. UN FONDS DONT LA RÉPARTITION EST EN
GRANDE PARTIE FIXÉE PAR LE PREMIER MINISTRE
- TROISIÈME PARTIE :
LE CHOIX DES OPÉRATIONS EST-IL JUSTIFIÉ ?
- I. LES OBJECTIFS DE LA LOI DU 25 JUIN 1999
SEMBLENT EN PARTIE PERDUS DE VUE
- A. L'ÉVOLUTION DES OBJECTIFS DE LA
POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DEPUIS LA CRÉATION DU
FNADT
- B. LES « OBJECTIFS » DE LA
DATAR DESTINÉS À PERMETTRE L'ÉVALUATION DES
DÉPENSES NE CORRESPONDENT PAS AUX OBJECTIFS PRÉVUS PAR LA LOI DE
1999
- A. L'ÉVOLUTION DES OBJECTIFS DE LA
POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DEPUIS LA CRÉATION DU
FNADT
- II. UN SUIVI ENCORE INSUFFISANT ET UNE
ÉVALUATION QUASIMENT INEXISTANTE
- A. L'INSUFFISANCE DU SUIVI DES
CRÉDITS
- B. L'INSUFFISANCE DE L'ÉVALUATION
- C. VERS PLUS DE TRANSPARENCE POUR LE FINANCEMENT
DES ASSOCIATIONS
- A. L'INSUFFISANCE DU SUIVI DES
CRÉDITS
- III. QUEL EST L'IMPACT DES SUBVENTIONS DU
FNADT ?
- I. LES OBJECTIFS DE LA LOI DU 25 JUIN 1999
SEMBLENT EN PARTIE PERDUS DE VUE
- EXAMEN EN COMMISSION
