LA CHASSE

Service des affaires européennes - mars 2000

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
• ALLEMAGNE
  • 1) Les territoires de chasse
    • a) Le droit de chasse et le droit de propriété
    • b) Les différentes catégories de terrains de chasse
  • 2) Les périodes de chasse
    • a) Le calendrier de la chasse
    • b) Les jours de la semaine où la chasse est interdite
    • c) Les horaires de chasse
  • 3) Le permis de chasser
    • a) L'octroi du permis de chasser
    • b) Le renouvellement du permis de chasser
    • c) Le retrait du permis de chasser
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
  • 1) Les territoires de chasse
    • a) Le droit de chasse et le droit de propriété
    • b) Les différentes catégories de terrains de chasse
  • 2) Les périodes de chasse
    • a) Le calendrier de la chasse
    • b) Les jours de la semaine où la chasse est interdite
    • c) Les horaires de chasse
  • 3) Le permis de chasser
    • a) L'octroi du permis de chasser
    • b) Le renouvellement du permis de chasser
    • c) Le retrait
• ESPAGNE
  • 1) Les territoires de chasse
    • a) Le droit de chasse et le droit de propriété
    • b) Les différentes catégories de terrains de chasse
  • 2) Les périodes de chasse
    • a) Le calendrier de la chasse
    • b) Les jours de la semaine où la chasse est interdite
    • c) Les horaires de chasse
  • 3) Le permis de chasser
    • a) L'octroi du permis de chasser
    • b) Le renouvellement du permis de chasser
    • c) Le retrait du permis de chasser
• ITALIE
  • 1) Les territoires de chasse
    • a) Le droit de chasse et le droit de propriété
    • b) Les différentes catégories de terrains de chasse
  • 2) Les périodes de chasse
    • a) Le calendrier de la chasse
    • b) Les jours de la semaine où la chasse est interdite
    • c) Les horaires de chasse
  • 3) Le permis de chasser
    • a) L'octroi du permis de chasser
    • b) Le renouvellement du permis de chasser
    • c) Le retrait du permis de chasser
• PAYS-BAS
  • 1) Les territoires de chasse
    • a) Le droit de chasse et le droit de propriété
    • b) Les différentes catégories de terrains de chasse
  • 2) Les périodes de chasse
    • a) Le calendrier de la chasse
    • b) Les jours de la semaine où la chasse est interdite
    • c) Les horaires de chasse
  • 3) Le permis de chasser
    • a) L'octroi du permis de chasser
    • b) Le renouvellement du permis de chasser
    • c) Le retrait du permis de chasser
• PORTUGAL
  • 1) Les territoires de chasse
    • a) Le droit de chasse et le droit de propriété
    • b) Les différentes catégories de terrains de chasse
  • 2) Les périodes de chasse
    • a) Le calendrier de la chasse
    • b) Les jours de la semaine où la chasse est interdite
    • c) Les horaires de chasse
  • 3) Le permis de chasser
    • a) L'octroi du permis de chasser
    • b) Le renouvellement du permis de chasser
    • c) Le retrait du permis de chasser
• SUISSE
  • 1) Les territoires de chasse
    • a) Le droit de chasse et le droit de propriété
    • b) Les différentes catégories de terrains de chasse
  • 2) Les périodes de chasse
    • a) Le calendrier de la chasse
    • b) Les jours de la semaine où la chasse est interdite
    • c) Les horaires de chasse
  • 3) Le permis de chasser
    • a) L'octroi du permis de chasser
    • b) Le renouvellement du permis de chasser
    • c) Le retrait du permis de chasser
  • ANNEXE N° 1
  • ANNEXE N° 2