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Thons de l'Océan indien

Loi autorisant l'adhésion de la République française à l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien (ensemble deux annexes) :

  • Loi n° 96-1025 du 29 novembre 1996 parue au JO du 30 novembre 1996

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 10 (1996-1997) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 octobre 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 21 (1996-1997) de Mme Danielle BIDARD-REYDET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 octobre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 23 octobre 1996
  • Texte n° 19 (1996-1997) adopté par le Sénat le 23 octobre 1996
1ère lecture
  • Texte n° 3062 transmis à l'Assemblée nationale le 23 octobre 1996
  • Rapport n° 3159 de M. René CHABOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 novembre 1996
  • Texte n° 596 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1996

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'adhésion de la République française à l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien (ensemble deux annexes) (n° 96-1025 du 29 novembre 1996), parue au JO du 30 novembre 1996
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014