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RusseProjet de loi autorisant l'adhésion de la République française à l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien (ensemble deux annexes)
9 octobre 1996 :
Thons de l'Océan indien
( rapport - première lecture )
- Par Mme Danielle BIDARD-REYDET
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 21 (1996-1997) de Mme Danielle BIDARD-REYDET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 octobre 1996
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- INTRODUCTION
- I. CONTEXTE POLITIQUE ET ECONOMIQUE : LES ENJEUX DE
LA PRÉSENCE FRANÇAISE DANS L'OCÉAN INDIEN
- II. COMMENTAIRE DE L'ACCORD PORTANT CRÉATION
DE LA COMMISSION DES THONS DE L'OCÉAN INDIEN
- I. CONTEXTE POLITIQUE ET ECONOMIQUE : LES ENJEUX DE
LA PRÉSENCE FRANÇAISE DANS L'OCÉAN INDIEN
- CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE
ETUDE D'IMPACT
