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TurcProjet de loi de finances pour 2018 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
23 novembre 2017 :
Budget 2018 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
( avis - première lecture )
- Par M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Henri CABANEL
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 109 (2017-2018) de M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Henri CABANEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2017
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- AVANT-PROPOS
- I. LE BUDGET 2018 S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE DE
DIFFICULTÉS PERSISTANTES POUR L'AGRICULTURE FRANÇAISE
- A. LES DIFFICULTÉS PERSISTANTES DE
L'AGRICULTURE FRANÇAISE
- 1. Une situation économique qui reste
fragile
- a) Les revenus agricoles en berne
- b) Une année terrible pour les grandes
cultures en 2016
- c) Fruits et légumes : une situation
contrastée
- d) Viticulture : des rendements qui ne cessent
de baisser
- e) Le secteur laitier : une embellie qui reste
à confirmer
- f) Le secteur porcin : le risque de
rechute.
- g) La filière viande bovine en situation de
faiblesse structurelle connaît une amélioration
conjoncturelle
- h) La filière avicole face à la
crise
- a) Les revenus agricoles en berne
- 2. Au-delà de la question des revenus, le
malaise des agriculteurs s'enracine
- 1. Une situation économique qui reste
fragile
- B. UNE POLITIQUE AGRICOLE SANS
BOUSSOLE ?
- 1. La nécessité d'une politique
agricole et alimentaire
- 2. Une absence de lisibilité de la politique
agricole et alimentaire
- a) Au niveau européen, les incertitudes sur
l'avenir de la politique agricole commune
- b) Au niveau national : à la recherche
d'une nouvelle politique agricole
- (1) Les Etats généraux de
l'alimentation : une mobilisation générale pour quel
résultat ?
- (2) Le grand plan d'investissement : quelles
retombées pour l'agriculture et l'agroalimentaire ?
- (3) La compétitivité des
exploitations agricoles pénalisée par la suppression de mesures
récentes
- (4) Les perspectives en matière
d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
- a) Au niveau européen, les incertitudes sur
l'avenir de la politique agricole commune
- 1. La nécessité d'une politique
agricole et alimentaire
- A. LES DIFFICULTÉS PERSISTANTES DE
L'AGRICULTURE FRANÇAISE
- II. DES CRÉDITS STABLES, QUI NE
REPRÉSENTENT QU'UNE PART RÉDUITE DES MOYENS PUBLICS
CONSACRÉS À L'AGRICULTURE
- A. LE SOUTIEN À L'AGRICULTURE PASSE PAR DE
MULTIPLES CANAUX
- B. ANALYSE DÉTAILLÉE DES
CRÉDITS
- 1. Une stabilité des crédits du
programme 149 qui n'efface pas certaines inquiétudes
- 2. Des crédits en faveur de la forêt
calculés au plus juste
- 3. Des crédits en faveur de la pêche
maritime et de l'aquaculture reconduits en 2018
- 4. Le renforcement des crédits
budgétaires en faveur de la sécurité sanitaire de
l'alimentation
- 5. Des moyens préservés pour
l'administration et ses opérateurs, mais un impératif
d'efficacité et de résorption des délais de paiement des
aides PAC
- 6. Un CASDAR fortement réduit, dont la
pertinence reste douteuse
- 1. Une stabilité des crédits du
programme 149 qui n'efface pas certaines inquiétudes
- A. LE SOUTIEN À L'AGRICULTURE PASSE PAR DE
MULTIPLES CANAUX
- III. LES OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES DE VOS
RAPPORTEURS
- A. LE DEUXIÈME PILIER DE LA PAC EN
SURCHAUFFE BUDGÉTAIRE
- B. UN PLAN DE PRÉSERVATION DE
L'ÉLEVAGE EN MONTAGNE, PLUTÔT QU'UN PLAN DE PRÉSERVATION DU
LOUP ?
- A. LE DEUXIÈME PILIER DE LA PAC EN
SURCHAUFFE BUDGÉTAIRE
- I. LE BUDGET 2018 S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE DE
DIFFICULTÉS PERSISTANTES POUR L'AGRICULTURE FRANÇAISE
- ARTICLES RATTACHÉS AUX
CRÉDITS
- Article 49 (article 33 de la loi
n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative
pour 2015) - Suppression du fonds d'accompagnement de la réforme du
micro-bénéfice agricole
- Article 49 bis [nouveau] (article 1604 du code
général des impôts) - Transfert de la totalité des
centimes forestiers des chambres d'agriculture au fonds national de
péréquation des chambres d'agriculture
- Article 49 ter [nouveau] - Rapport au Parlement
sur le financement de mesures du deuxième pilier de la PAC en 2019 et
2020
- Article 49 (article 33 de la loi
n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative
pour 2015) - Suppression du fonds d'accompagnement de la réforme du
micro-bénéfice agricole
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
