Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture

Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 8 rectifié (1997-1998) de M. Gérard CÉSAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er octobre 1997
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 11 décembre 1997
  • Texte n° 54 (1997-1998) adopté par le Sénat le 11 décembre 1997
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 529 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1997
  • Texte n° 75 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021