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Agriculture

Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 8 rectifié (1997-1998) de M. Gérard CÉSAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er octobre 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 155 (1997-1998) de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 décembre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 11 décembre 1997
  • Texte n° 54 (1997-1998) adopté par le Sénat le 11 décembre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 529 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1997
  • Texte n° 75 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018