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TurcProjet de loi de finances pour 2017 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
24 novembre 2016 :
Budget 2017 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
( avis - première lecture )
- Par MM. Gérard CÉSAR, Jean-Jacques LASSERRE et Mme Frédérique ESPAGNAC
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 141 (2016-2017) de MM. Gérard CÉSAR, Jean-Jacques LASSERRE et Mme Frédérique ESPAGNAC, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2016
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- AVANT-PROPOS
- I. L'ANNÉE 2016 MARQUÉE PAR LA
SUCCESSION DES CRISES AGRICOLES.
- II. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS EN
TROMPE-L'oeIL.
- A. UN BUDGET EN HAUSSE SENSIBLE.
- B. ANALYSE DÉTAILLÉE DES
CRÉDITS.
- 1. Derrière les hausses de crédits,
une grande stabilité des mesures de soutien à l'économie
agricole au sein du programme 149.
- 2. La sécurité sanitaire : un
enjeu majeur porté par le programme 206.
- 3. Les crédits en faveur de la
forêt.
- a) La forêt : un gisement de croissance
« verte » et d'emplois qui nécessite une vision
à long terme assortie de financements stables
- b) Les crédits consacrés à la
forêt : la poursuite d'une tendance baissière à un
niveau plancher.
- (1) La diminution globale des crédits
à travers une nouvelle nomenclature budgétaire
- (2) Les crédits consacrés à
la forêt publique pour 2017
- (3) Les crédits relatifs à la
gestion et à la reconstitution de la forêt privée.
- (4) Le fonds stratégique de la forêt
et du bois (FSFB) une dotation limitée à moins de 4% des
crédits du programme 149.
- a) La forêt : un gisement de croissance
« verte » et d'emplois qui nécessite une vision
à long terme assortie de financements stables
- 4. Des inquiétudes sur le CASDAR
- 1. Derrière les hausses de crédits,
une grande stabilité des mesures de soutien à l'économie
agricole au sein du programme 149.
- A. UN BUDGET EN HAUSSE SENSIBLE.
- III. LES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS.
- I. L'ANNÉE 2016 MARQUÉE PAR LA
SUCCESSION DES CRISES AGRICOLES.
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
