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Cétacés

Loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) :

Objet du texte

Cet accord a pour objectif d'établir un plan de gestion opérationnel pour préserver les dauphins, les marsouins et les orques des pollutions et des prises par des engins de pêche.

Cette adhésion s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de conservation et de protection de la diversité biologique poursuivie par le gouvernement.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 46 (2004-2005) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 27 octobre 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 322 (2004-2005) de Mme Dominique VOYNET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 mai 2005
1ère lecture
  • Texte n° 2336 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mai 2005
  • Rapport n° 2411 de M. Guy LENGAGNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 juin 2005
  • Texte n° 461 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) (n° 2005-756 du 4 juillet 2005), parue au JO n° 156 du 6 juillet 2005
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
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