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12 mai 2005 : Cétacés ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 12 mai 2005

 

N° 110
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 46 et 322 (2004-2005).

Article unique

Est autorisée l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe), fait à New York le 17 mars 1992, tel que modifié par les amendements du 23 août 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 mai 2005.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 46 (2004-2005), Sénat.