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Union européenne

Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1997 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement et sur la proposition de règlement (CE) du Conseil prorogeant en 1995 l'application des règlements (CEE) n° 3833/90, (CEE) n° 3835/90 et (CEE) n° 3900/91 portant application de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement. (E 303) :

  • Proposition de résolution n° 56 (1994-1995) de MM. Ernest CARTIGNY et Xavier de VILLEPIN, déposée au Sénat le 8 novembre 1994
  • Rapport n° 124 (1994-1995) de M. Jean-Paul ÉMIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 décembre 1994 : sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1997 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement et sur la proposition de règlement (CE) du Conseil prorogeant en 1995 l'application des règlements (CEE) n° 3833/90, (CEE) n° 3835/90 et (CEE) n° 3900/91 portant application de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement. (E 303)
  • Proposition de résolution n° 153 (1994-1995) adoptée par la commission le 14 décembre 1994
  • Résolution n° 77 (1994-1995) adoptée par le Sénat le 27 décembre 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014