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Vente de bois

Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 123 (2011-2012) de M. Jean-Pierre VIAL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 novembre 2011

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 octobre 2014