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Gens de mer

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 269 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 8 janvier 2014 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 2349 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 novembre 2014