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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
( avis - première lecture )
- Par MM. Gérard CÉSAR, Daniel SOULAGE, Jean-Marc PASTOR et François FORTASSIN
au nom de la commission de l'économie - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 105 (2009-2010) de MM. Gérard CÉSAR, Daniel SOULAGE, Jean-Marc PASTOR et François FORTASSIN, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 19 novembre 2009
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- INTRODUCTION
- I. L'AGRICULTURE EUROPÉENNE DANS UNE MAUVAISE
PASSE
- II. UN EFFORT BUDGÉTAIRE RENFORCÉ EN
2010
- A. UN BUDGET POUR RÉPONDRE À LA
CRISE
- B. LE PROGRAMME N° 154 : DES MOYENS
SUPPLÉMENTAIRES EXCEPTIONNELS POUR FAIRE FACE À LA CRISE
- 1. La réponse à la crise
agricole : un dispositif exceptionnel
- 2. Aides à l'installation et aides au
départ dans le prolongement des précédents budgets
- 3. Un effort d'aide à la modernisation des
exploitations à conforter
- 4. Le soutien économique aux filières
en légère hausse
- 5. Des efforts poursuivis en faveur de la gestion
équilibrée et durable des territoires
- a) L'indemnité compensatoire de handicap
naturel (ICHN)
- b) La prime herbagère agro-environnementale
(PHAE)
- c) La nouvelle mesure rotationnelle
agro-environnementale
- d) Les mesures agro-environnementales
régionales (MAER), traduction du bilan de santé de la PAC et du
Grenelle de l'environnement
- e) La réduction continue des crédits
du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA)
- f) Les autres mesures
- a) L'indemnité compensatoire de handicap
naturel (ICHN)
- 6. La fin des mesures exceptionnelles en faveur de
la pêche
- 7. Des moyens préservés pour les
opérateurs du programme
- 1. La réponse à la crise
agricole : un dispositif exceptionnel
- C. LE PROGRAMME N° 149 :
« FORÊT » : DES CRÉDITS EN FORTE HAUSSE
POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE LA TEMPÊTE KLAUS
- D. LE PROGRAMME N° 206 : UN
RECENTRAGE DE L'ÉTAT SUR SES MISSIONS ESSENTIELLES.
- 1. La prévention et la gestion des risques
inhérents à la production végétale
- 2. La prévention des maladies
animales
- 3. Des économies budgétaires
résultant de la fin du stockage des farines animales et du transfert aux
filières de la gestion et du financement de l'équarrissage
- 4. Garantir les moyens des services
vétérinaires et de l'Agence française pour la
sécurité sanitaire des aliments
- 5. La qualité de l'alimentation et l'offre
alimentaire
- 1. La prévention et la gestion des risques
inhérents à la production végétale
- E. LE PROGRAMME N° 215 : UN
MINISTÈRE MODÉRÉMENT AFFECTÉ PAR LES RESTRICTIONS
BUDGÉTAIRES
- F. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
- A. UN BUDGET POUR RÉPONDRE À LA
CRISE
- III. LA LOI DE MODERNISATION AGRICOLE EN
PERSPECTIVE
- A. LA FISCALITÉ AGRICOLE
- B. LA GESTION ÉCONOMIQUE DES
ALÉAS
- A. LA FISCALITÉ AGRICOLE
- I. L'AGRICULTURE EUROPÉENNE DANS UNE MAUVAISE
PASSE
