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Organisation internationale de la vigne et du vin

Loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin :

Objet du texte

Cet accord, signé le 3 avril 2001, porte création de l'organisation internationale de la vigne et du vin, appelée à succéder à l'actuel Office international, créé le 29 novembre 1924.

Les missions de la nouvelle organisation sont modernisées et adaptées pour lui permettre de poursuivre ses objectifs et d'exercer ses attributions en tant qu'organisme intergouvernemental à caractère scientifique et technique de compétence reconnue dans le domaine de la vigne et du vin.

L'entrée en vigueur de l'accord est envisagée pour le 1er janvier 2004, la France souhaitant une mise en oeuvre rapide de cette organisation dont elle accueille le siège.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1146 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 octobre 2003
  • Rapport n° 1214 de M. Jacques REMILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 novembre 2003
  • Texte n° 202 adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2003
1ère lecture
  • Texte n° 86 (2003-2004) transmis au Sénat le 25 novembre 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 95 (2003-2004) de M. Guy PENNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 décembre 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (n° 2003-1224 du 22 décembre 2003), parue au JO n° 296 du 23 décembre 2003
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014