Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin

N° 86

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2003

PROJET DE LOI

^{ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,}

autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin,

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12^ème législ.) : 1146, 1214 et T.A. 202.

Sénat : 86 (2003-2004).

Traités et conventions -Vin.

?

?

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, fait à Paris le 3 avril 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 novembre 2003.

Le Président,
Signé : JEAN-LOUIS DEBRÉ.

(1)?Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1146.

 

Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS