Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin
N° 86
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2003
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
autorisant l'approbation de l'
accord
portant création
de l'
Organisation
internationale
de la
vigne
et du
vin
,
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Renvoyé à la commission des Affaires
étrangères, de la défense et des forces armées,
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission
spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les
numéros
:
Assemblée nationale
(
12
ème
législ.) :
1146
,
1214
et T.A.
202
.
Sénat
:
86
(2003-2004).
|
Traités et conventions - Vin . |
?
?
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, fait à Paris le 3 avril 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 novembre 2003.
Le
Président,
Signé :
JEAN-LOUIS DEBRÉ.
(1)?Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1146.
Composé et imprimé pour l'Assemblée
nationale
par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS