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25 novembre 2003 : Organisation internationale de la vigne et du vin ( texte transmis au sénat - première lecture )

 

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin

N° 86

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2003

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin,

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1146, 1214 et T.A. 202.

Sénat : 86 (2003-2004).



Traités et conventions -Vin.

?

?

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, fait à Paris le 3 avril 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 novembre 2003.

Le Président,
Signé : JEAN-LOUIS DEBRÉ.

(1)?Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1146.

 

Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS